Année 2002
Le Conseil d'Etat examine un recours de Greenpeace contre EDF
La Recherche - AFP, Paris, 4 novembre 2002
[Mise en ligne le 31/10/2002]
Le Conseil d'Etat a examiné lundi un recours de l'association écologiste Greenpeace et de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir de la Vienne contre EDF, concernant l'offre de chauffage électrique Vivrélec.
Les deux associations reprochent à EDF, sous couvert d'amélioration des installations de chauffage électrique des particuliers, de faire la promotion de ce mode de chauffage, "de loin le plus coûteux d'utilisation pour les ménages", selon Hélène Gassin, de Greenpeace France.
Elles réclament l'arrêt de l'offre Vivrélec, lancée en 1996 par EDF et renouvelée sous une forme légèrement modifiée en 2001.
A l'issue de l'audience lundi, la commissaire du gouvernement a jugé recevable le recours déposé par les deux associations, mais a rejeté leur demande.
Les conclusions du commissaire du gouvernement sont généralement suivies par le Conseil d'Etat, mais une surprise est toujours possible, a indiqué, déçu, l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro.
Le chauffage électrique a un coût d'usage de 20 à 30% plus élevé que les autres formes d'énergie et "a également un coût environnemental considérable", souligne Greenpeace : déchets des centrales nucléaires et émissions de CO2 des centrales thermiques au charbon utilisées en période de pointe.
L'association souligne que l'article 44 de la loi du 10 février 2000 relative au service public de l'électricité prévoit explicitement qu'EDF ne peut proposer aux particuliers "que des prestations de conseil destinées à promouvoir la maîtrise de la demande d'électricité".
EDF fait valoir que Vivrélec, qui s'accompagne de normes d'isolation thermique des logements, aboutit à un meilleur rendement que les anciens convecteurs électriques.
De son côté, Greenpeace observe que l'offre ne se borne pas au remplacement d'appareils anciens mais fait la promotion du chauffage électrique dans le neuf, avec un objectif affiché en 1996 de 20% de part de marché dans les nouveaux logements.
En 2000, le chauffage électrique a équipé 43% des logements neufs, dont 35% avec l'offre Vivrélec.
Plus de 7 millions de logements (30% du parc français) sont aujourd'hui chauffés à l'électricité contre un million (6%) en 1975, une situation unique en Europe, relève une étude du cabinet AERE publiée lundi par Greenpeace.
La commissaire du gouvernement a réfuté les arguments présentés par les associations. Elle a notamment estimé qu'avec 43% du marché du chauffage des logements neufs, EDF ne pouvait être taxé de position dominante.
Le jugement sera rendu dans trois semaines.
© 2002 AFP
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