Année 2002
Assignation de la Cogema par Greenpeace: jugement le 3 février
La Recherche - AFP, Cherbourg, 2 décembre 2002
[Mise en ligne le 03/12/2002]
Le tribunal de Cherbourg a mis lundi son jugement en délibéré au 3 février dans l'affaire qui oppose depuis plus d'un an et demi l'organisation écologiste Greenpeace et la Cogema autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.
Le contentieux remonte à mars 2001, lorsque que le Bouguenais, navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg (Manche).
Après trois semaines d'immobilisation, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen statuent en référé, le bateau avait été finalement déchargé.
Le 17 avril 2001, Greenpeace avait porté l'affaire sur le fond devant le tribunal de grande instance de Cherbourg, exigeant que la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) de la Hague produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.
Durant l'audience, lundi, devant la chambre civile du TGI, l'organisation écologiste a réclamé 22.630 euros (150.000 francs) de dommages-intérêts à la Cogema.
De leur côté, les avocats de la Cogema ont plaidé que leur client possédait toutes les autorisations requises et que celles-ci étaient "en règle", affirmant que la compagnie avait respecté la loi Bataille dans cette affaire.
© 2002 AFP
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