Année 2002
Plainte déposée par conseiller régional Basse Normandie: non-lieu pour Cogema ///Merci de bien lire dans le titre que la plainte a été déposée par un conseiller régional et non par le Conseil régional de Basse Normandie comme indiqué par erreur. Revoici rectifié///
La Recherche - AFP, Paris, 3 décembre 2002
[Mise en ligne le 09/12/2002]
Le tribunal de grande instance de Cherbourg a prononcé un non-lieu en faveur de la Cogema dans l'affaire qui l'oppose au conseiller régional de Basse Normandie, Didier Anger, pour l'entreposage de résidus étrangers sur le territoire français, a indiqué mardi la Compagnie générale des matières nucléaires, filiale du groupe Areva.
La Cogema avait été mise en examen en janvier 1999 dans cette affaire pour "risque de mise en danger d'autrui".
Le juge d'instruction du tribunal Stanislas Sandraps a considéré que les accusations du conseiller régional Vert de Basse Normandie étaient totalement infondées et n'a retenu aucune infraction à l'encontre de la Cogema.
Dans le cadre de l'instruction, le juge a fait appel à un expert qui a estimé, dans ses conclusions, que l'entreposage à l'usine de La Hague de résidus issus du traitement des combustibles usés en attente de retour vers les clients étrangers n'était pas contraire aux dispositions légales interdisant le stockage de résidus étrangers sur le territoire français.
Cet entreposage ne constitue aucunement un danger ou une menace pour autrui, selon ces conclusions.
La Cogema, qui a affirmé se réjouir de cette décision, a indiqué que "l'entreprise respectait les prescriptions qui lui sont fixées par la règlementation et les autorités de contrôle".
La Cogema est jugée devant le même tribunal pour une affaire l'opposant depuis un an et demi à l'organisation écologiste Greenpeace autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.
L'affaire remonte à mars 2001 lorsque que le Bouguenais, navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg (Manche). Après trois semaines d'immobilisation, le bateau avait été finalement déchargé.
Le tribunal a mis lundi son jugement en délibéré au 3 février.
© 2002 AFP
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