Année 2002
La loi Bataille donne lieu à une saga judiciaire entre Cogema et écologistes
La Recherche - AFP, Cherbourg, 3 décembre 2002
[Mise en ligne le 09/12/2002]
La loi Bataille est au coeur de la saga judiciaire qui oppose depuis dix ans les écologistes à la Cogema, une lutte dans laquelle les écologistes dénoncent "le stockage et l'importation illégaux" de ce qu'ils considèrent comme des "déchets nucléaires étrangers".
A l'origine des plaintes des écologistes, que ce soit l'association Greenpeace ou le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), se trouve toujours la fameuse loi Bataille de 1991, l'étendard judiciaire des opposants au nucléaire.
Cette loi stipule l'interdiction du stockage de déchets radioactifs étrangers sur le sol français excepté le temps du retraitement, quand celui-ci a fait l'objet d'autorisations administratives délivrées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Mais cette loi n'est assortie d'aucune sanction ni d'aucun décret d'application et surtout elle pose problème car reste encore à savoir exactement ce qu'est un "déchet nucléaire".
Une qualification qui embarrasse les tribunaux et qui est au coeur des guerres que se livrent les écologistes, qui considèrent notamment le MOX allemand et australien comme des "déchets étrangers importés et stockés illégalement en France" et la Cogema, qui les considère comme du "combustible usé destiné à être recyclé".
Lundi, c'est dans l'arène de la chambre civile du TGI de Cherbourg que se confrontaient à nouveau la Cogema et les écologistes, Greenpeace et le CRILAN.
Du Bouguenais au MOX allemand
Greenpeace était présente à ce procès pour un conflit qui a commencé en mars 2001: Greenpeace avait assigné la Cogema en référé pour interdire le déchargement du Bouguenais, un navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien.
D'abord déboutée sur la forme, Greenpeace avait ensuite attaqué sur le fond devant le tribunal de grande instance de Cherbourg, exigeant que la Cogema de La Hague produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille.
Mais un problème de compétence du TGI de Cherbourg avait obligé à porter l'affaire devant le Tribunal des conflits qui a fini par reconnaître la compétence de la chambre civile du TGI de Cherbourg.
Greenpeace a pu à nouveau formuler sa requête lundi, soit 22.630 euros (150.000 francs) de dommages-intérêts et l'arrêt des importations de combustible usé étranger du même type que celui du Bouguenais.
Lors de ce procès était aussi présente l'association Manche Nature. Cette association écologiste, agréée à se pourvoir en justice, s'est substituée au CRILAN concernant une plainte pour "stockage de rebus de MOX allemand sans autorisation de retraitement" déposée en mars 2001.
La tribunal a mis sa décision en délibéré au 3 février.
Une décision très attendue alors même que les écologistes viennent d'essuyer un revers avec l'obtention vendredi par la Cogema d'un non-lieu pour sa mise en examen en 1998 pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Ce non-lieu est l'aboutissement d'une plainte déposée par le CRILAN en janvier 1994 pour "stockage illégal de déchets étrangers sur le site de La Hague", notamment du MOX allemand, une plainte complétée en 1997 avec la "mise en danger de la vie d'autrui".
© 2002 AFP
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