Année 2003
Retraitement des déchets Cogema: Greenpeace et Manche Nature déboutés
La Recherche -AFP, Cherbourg, 3 février 2003
[Mise en ligne le 04/02/2003]
Le tribunal de grande instance de Cherbourg a débouté lundi les associations Greenpeace et Manche Nature dans l'affaire les opposant à la Cogema de la Hague autour de la question du retraitement des combustibles nucléaires usés en provenance de l'étranger.
Greenpeace a fait immédiatement appel, estimant que "par cette décision, le tribunal de Cherbourg démontre clairement que la propagande portée par Cogema-Areva concernant le soit-disant +recyclage+ finit même par intoxiquer la justice".
Greenpeace et Manche Nature estimaient que la Cogema avait, en violation de la loi sur la gestion des déchets, stocké des déchets nucléaires allemands et australiens qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement.
Greenpeace demandait que le tribunal interdise à la Cogema toute nouvelle importation de combustible de type MOX en provenance d'Allemagne et toute importation de combustible de type MTR en provenance d'Australie, tant qu'elle n'aura pas obtenu les autorisations nécessaires.
L'association écologique jugeait ces importations illicites, en vertu de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1991, qui prévoit que le "stockage en France des déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement".
Le tribunal a estimé que les combustibles MOX importés d'Allemagne et MTR d'Australie et non encore retraités ne pouvaient être considérés comme des "déchets" radioactifs, mais comme "des matières premières recyclables, en tout cas comme des matières destinées à une transformation ultérieure et non pas comme une matière destinée à l'abandon".
Ce jugement met un terme à un feuilleton judiciaire de plusieurs années entre les organisations écologistes et la Cogema.
Manche Nature reprochait à la Cogema de violer la loi sur la gestion des déchets, dans le cadre de l'accord signé en 1997 entre la Cogema et DWK, société allemande de retraitement du combustible nucléaire, sur le retraitement des combustibles MOX provenant de l'usine d'Hanau en Allemagne.
Quatre transports de MOX en direction de la Hague et cinq retours de résidus vitrifiés vers l'Allemagne ont déjà été effectués dans le cadre de cet accord.
Le contentieux avec Greenpeace remontait à mars 2001, lorsque le Bouguenais, un navire chargé de 360 barreaux radioactifs de combustibles issus d'un réacteur de recherche australien, avait accosté à Cherbourg (Manche).
Après trois semaines d'immobilisation, le temps que le tribunal de Cherbourg puis la cour d'appel de Caen statuent en référé, le bateau avait été finalement déchargé. Le 17 avril 2001, Greenpeace avait porté l'affaire sur le fond devant le tribunal de grande instance, exigeant que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles, conformément à l'article 3 de la loi Bataille du 30 décembre 1991.
Durant l'audience, le 2 décembre 2002, devant la chambre civile du TGI, l'organisation écologiste a réclamé 22.630 euros de dommages-intérêts à la Cogema.
Le MOX est un mélange d'uranium et de plutonium issu du retraitement, réutilisé comme combustible dans les centrales nucléaires.
Le MTR est un combustible utilisé dans les réacteurs de recherche.
© 2003 AFP
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