Année 2003
L'Etat condamné pour l'irradiation d'un appelé en 1962 lors un essai nucléaire
La Recherche -AFP, Bordeaux, 25 mars 2003
[Mise en ligne le 25/03/2003]
La cour administrative d'appel de Bordeaux a déclaré l'Etat français "responsable" de l'irradiation d'un ancien appelé lors d'un essai nucléaire mené en 1962 dans le Sud algérien, ouvrant ainsi la voie à son indemnisation, selon un arrêt rendu public lundi.
Alain Duterde, qui effectuait à l'époque son service militaire comme chauffeur du ministre des Armées Pierre Messmer au sein du 621e groupe d'armes spéciales basé dans le Sahara algérien, a "été victime le 1er mai 1962d'irradiations radioactives lors de l'essai par l'armée d'une bombe atomique de forte puissance sur la montagne de Talafela", rappelle la cour dans son arrêt daté du 18 mars dont l'AFP a eu copie.
L'avoir laissé "assister à l'essai nucléaire (...) à l'extérieur de l'abri anti-atomique existant, puis participer à plusieurs reprises sans protection particulière au prélèvement d'échantillons dans la zone contaminée dans les semaines ayant suivi l'explosion, constitue une faute lourde de l'Etat", selon la cour.
Victime depuis les années 80 de nombreuses séquelles de son irradiation, l'ancien appelé âgé aujourd'hui d'une soixantaine d'années a réclamé des indemnités que lui avaient refusées le tribunal administratif de Pau, le 2 mai 2000, au motif qu'il percevait déjà une pension militaire d'invalidité.
L'avocat du plaignant, Me Jean-Philippe Labes a souligné que c'était la première fois que l'Etat français était condamné pour les conséquences de ses essais nucléaires, ouvrant ainsi la voie pour d'autres dossiers en cours. Il a cependant jugé probable que le Conseil d'Etat soit saisi d'un recours en cassation.
La cour va faire procéder à une expertise médicale pour évaluer le préjudice global de l'ancien appelé qui réclame 500.000 francs (plus de 76.000 euros) au titre de dommage et intérêts.
© 2003 AFP
Retour
au sommaire