Année 2003
Le transport des matières nucléaires, critiqué par les écologistes, relève du "secret défense"
Le Monde, le 2 septembre 2003
Par Hervé KempfAdresse originale : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--332389-,00.html
[Mise en ligne le 02/09/2003]
Un arrêté ministériel publié le 9 août limite la divulgation d'informations sur les convois, notamment par les associations. Selon le gouvernement, ces renseignements peuvent accroître le risque terroriste.
Cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende : voilà la peine maximale encourue par tout citoyen qui divulguerait des informations sensibles sur le transport de matières nucléaires. Pris au cœur de l'été, le 24 juillet, et publié le 9 août, un arrêté du ministère de l'économie stipule en effet que "présentent un caractère de secret de la défense nationale" "les renseignements, procédés, objets, documents" relatifs aux mesures de surveillance, de confinement, de suivi, de comptabilité des matières nucléaires et à leur transport. Dès lors, ces informations "doivent faire l'objet d'une classification et de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion". La violation de ce secret entraîne les peines, mentionnées aux articles 413-9 et suivants du code pénal.
Cette mesure intervient à la suite de l'activisme des associations antinucléaires qui contestent la régularité des transports de plutonium ou de déchets radioactifs qui traversent la France. Chaque convoi ferroviaire de déchets nucléaires importés d'Allemagne pour retraitement à La Hague (Manche) – quatre à six chaque année – suscite des petites manifestations d'activistes, surtout dans l'Est et le Nord de la France. Un convoi de plusieurs tonnes de déchets doit ainsi venir d'Allemagne en France mercredi 3 septembre. Et, depuis le début de l'année, Greenpeace a lancé une campagne contre les transports de plutonium entre La Hague et Marcoule (Gard), effectués par camion une à deux fois par semaine.
HORAIRES SUR INTERNET
Pour attirer l'attention du public sur ces transports, le réseau Sortir du nucléaire publie les horaires précis des convois ferroviaires sur Internet, tandis que Greenpeace a mis en place en juillet une cellule citoyenne de contrôle et d'inspection des matières fissiles, dont les "inspecteurs" observent les mouvements de camions chargés de plutonium. En février, Greenpeace a même bloqué quelques heures un de ces camions à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), afin de démontrer le faible niveau de protection entourant ces transports.
Les écologistes critiquent ces mouvements incessants de matières nucléaires à travers la France en raison des risques d'accident ou d'attaques terroristes. Plus profondément, ils contestent la légitimité des risques pris au regard de l'inutilité collective que représenterait le retraitement des combustibles pour isoler le plutonium – que la France est quasiment seule à pratiquer à grande échelle.
Mais ce projecteur braqué sur le transport des déchets nucléaires gêne les autorités chargées d'assurer leur sécurité. Pour Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie et signataire de l'arrêté, "les informations précises données par les associations peut poser un problème de sécurité. Faire des repérages détaillés facilite la tâche d'éventuels terroristes". Ces renseignements épargneraient aux terroristes de faire ce travail d'enquête, empêchant de ce fait la police de les détecter en amont. Pour M. Lallemand, "la publication des horaires des transports ou de l'immatriculation des camions relève bien du secret défense", au sens du nouvel arrêté. Des poursuites judiciaires pourraient dès lors être engagées contre ceux qui les diffusent.
Pour la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema), Jacques-Emmanuel Saulnier, le porte-parole de la maison mère, Areva, estime que "si on prend le texte au pied de la lettre, il met à mal toute possibilité de transparence". Mais il juge que la responsabilité en incombe aux écologistes : "Si le haut fonctionnaire est amené à cette mesure draconienne, c'est à cause de l'action des associations."
L'opportunité de l'arrêté ne suscite cependant pas un enthousiasme général chez les responsables concernés. Refusant de commenter le texte, André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, souligne cependant nettement que, dans sa direction, "nous ne classerons pas secret défense nos informations, et nous continuerons à communiquer sur ce qui nous concerne, les conteneurs ou les contaminations de surface".
Pour Greenpeace, "cet arrêté est la preuve du danger considérable du plutonium et démontre aussi l'incompatibilité entre le nucléaire, la démocratie et la libre information du public".
Il était impossible lundi d'obtenir un commentaire du ministère de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transparence nucléaire, lui, dort paisiblement sur le bureau du Sénat depuis juin 2002, aucun rapporteur n'ayant été désigné.
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