Année 1998


La COGEMA stocke illégalement plus de 100.000 M3 de déchets radioactifs étrangers sur le sol français

WISE-Paris, le 29 Octobre 1998

[Mise en ligne le 29/10/1998]

Depuis 22 ans, le retraitement à La Hague de combustibles nucléaires étrangers aurait produit plus de 100.000 m3 de déchets radioactifs solides, selon une estimation effectuée par WISE-Paris. La quasi totalité de ces déchets est stockée illégalement sur le sol français.

Selon les termes de la Loi du 30 décembre 1991, " le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement " (art. 3). Le délai technique imposé consiste au refroidissement des déchets vitrifiés de haute activité - soit moins de 10% du volume total - pendant une période ne dépassant en aucun cas les cinq ans. Pourtant, pas un gramme de déchets dits de moyenne ou de faible activité n'a été renvoyé dans les pays clients de la COGEMA.

Confronté au silence radio de la COGEMA et de ses ministères de tutelle quant au volume de déchets attribuables à ces clients, WISE-Paris a décidé de publier ses propres estimations (cf. tableau en annexe).
Une partie importante du volume des déchets dits faiblement radioactifs est déjà enterrée définitivement au Centre de Stockage de la Manche, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). S'y trouvent notamment tous les déchets de cette catégorie correspondant au fonctionnement des installations de retraitement depuis leur démarrage en 1976 jusqu'en 1990. Or, durant cette période, plus de la moitié du combustible oxyde retraité était d'origine étrangère. En outre, une partie des déchets du retraitement de combustibles étrangers est toujours stockée à La Hague, dans des conditions de sûreté douteuses, en vrac, en attente d'un conditionnement approprié.

La COGEMA laisse entendre qu'elle veut renvoyer d'autres déchets radioactifs en remplacement des déchets enfouis en France. Cet échange, entre des déchets produits il y au moins une dizaine d'années et des déchets produits aujourd'hui suivant de nouvelles technologies, est nettement en faveur des clients étrangers et contraire aux engagements de l'Etat (voir encadré). Aujourd'hui, la COGEMA propose même à ses clients étrangers de garder la totalité des déchets de faible activité en France.

Plus de vingt ans après le début du retraitement de combustible étranger (belge, suisse, néerlandais, japonais, allemand, et espagnol), seuls cinq conteneurs de déchets hautement radioactifs ont été renvoyés vers l'Allemagne (2) et le Japon (3) soit au total 258 m3 ou 2,5% des déchets de haute activité ou 0,22% du total des déchets à renvoyer.

En l'absence de données précises de la COGEMA (inventaire de déchets produits par campagne de retraitement, pour quel client) WISE-Paris a fait sa propre estimation du volume des déchets . Cette estimation se base sur la quantité de combustible oxyde retraité à La Hague au 1er mars 1998 pour les différents clients. Le volume estimé correspond au volume des déchets solides produits, en lui ajoutant le volume correspondant aux sur-conteneurs de transport et de stockage définitif. L'estimation totale - soit plus de 600.000 m3 de déchets étrangers - prend aussi en compte les déchets du démantèlement, ainsi qu'un volume virtuel correspondant aux déchets qu'il faudrait conditionner si la COGEMA ne rejetait aucun effluent radioactif liquide ou gazeux, mais à la place utilisait des méthodes existantes de concentration et de solidification pour retenir les rejets et les transformer en déchets solides.

Ces tableaux n'indiquent pas de valeur pour les déchets produits par le retraitement des combustibles métal (uranium naturel graphite gaz, UNGG). Des combustibles métal français et espagnols ont été retraités à La Hague jusqu'au milieu des années 1980. Des déchets espagnols stockés à La Hague devraient donc aussi être renvoyés vers leur pays d'origine.

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, alors Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce extérieur, le 25 juin 1991, devant l'Assemblée Nationale.

" Je serai très clair. Des accords intergouvernementaux ont été signés et sont repris dans les clauses des accords commerciaux passés avec la COGEMA : les déchets étrangers retraités en France repartiront vers leur pays d'origine. Les premiers repartiront en 1993-1994 vers le Japon. Si une clause a été introduite dans ces accords qui prévoyait un échange possible - c'est-à-dire qu'on recevait tel type de déchets et qu'on le traitait mais qu'on pouvait en renvoyer d'autres types - et si une crainte est apparue sur la réalisation d'un tel échange, je tiens à rassurer la représentation nationale, et à travers elle, l'ensemble de la population : cette clause a été incluse à la demande de la France qui pensait éventuellement y trouver un avantage. Compte tenu des problèmes qui sont apparus depuis, elle ne sera pas mise en ¤uvre. Je me résume. Il est exact que la France utilise ses usines de retraitement pour retraiter des déchets étrangers mais je vous assure, au nom du Gouvernement, que ces déchets repartiront lorsque seront écoulés les délais prévus pour leur refroidissement. Tous les déchets seront très exactement réexpédiés dans leur pays d'origine. "

Contacts: Mycle Schneider ou Yves Marignac,
Tél: 33-1- 45 65 47 93

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