Premier trimestre 2001


Transports secrets et stockage illégal

L'étrange histoire des déchets importés à La Hague

WISE-Paris, le 6 mars 2001

[Mise en ligne le 06/03/2001]

L’information révélée par WISE-Paris dans Le Monde du 15 février 2001, selon laquelle la France a discrètement importé des déchets nucléaires allemands pendant l’été 2000, a provoqué un tollé. D’abord, la nouvelle a fait la Une des journaux en Allemagne et aujourd’hui, la question fait grand bruit en France. La COGEMA est assignée en Référé à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg le 20 mars 2001 et le député Christian Bataille, père de la loi de 1991 sur les déchets nucléaires, estime que l’esprit de cette loi " est bafoué " par ces pratiques.

Outre les rebuts de Hanau, la question du stockage illégal se pose aujourd’hui pour des combustibles MOX irradiés d’Allemagne ainsi que pour des combustibles irradiés de réacteurs de recherche australiens et belges.

Le briefing de WISE-Paris " Transports secrets et stockage illégal " tente de faire la lumière sur le fond de cette nouvelle affaire.

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Résumé

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Dominique Voynet répond à Greenpeace France


Résumé du dossier

La COGEMA menacée de payer 10 millions d'EUROS par infraction

Le 15 février 2001, WISE-Paris révèle avec le quotidien Le Monde que " pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague ". L’information, intervenue alors que l’on croyait les transports interrompus entre l’Allemagne et La Hague depuis la révélation, toujours par WISE-Paris, de l’Affaire des Transports Contaminés en 1998 (voir http://www.WISE-Paris.org/intronosbulletins.html), " soulève un tollé " en Allemagne. Le ministre de l’Environnement est interpellé au Parlement, les quotidiens en font leur Une, le journal télévisé s’ouvre sur la nouvelle.

Le 6 mars 2001, la COGEMA est assignée en Référé à comparaître le 20 mars 2001 devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg. Une association locale tente de faire interdire à la COGEMA " d’organiser toute nouvelle opération d’importation " de ce type de matériaux nucléaires d’Allemagne sous la menace de payer une astreinte de 10 millions d’Euros par infraction constatée. Le stockage en France de déchets étrangers est en effet interdit par l’article 3 de la loi de 1991 sur la gestion des déchets radioactifs.

Entre le 10 août et le 19 septembre 2000, la COGEMA avait importé à quatre reprises des rebuts de l’usine de fabrication de combustible MOX (oxyde mixte uranium et plutonium) d'Hanau en Allemagne. L’usine ne produit plus commercialement depuis 1991 et n’a reçu qu’une autorisation de conditionnement des rebuts de fabrication de MOX et des restes de plutonium sous forme d’éléments de stockage. Ces éléments, dont la forme est identique à celle des assemblages de combustible MOX sans pour autant avoir les qualités requises pour une utilisation en réacteur, pourraient être stockés définitivement comme déchets de la même façon que les combustibles irradiés non retraités. Néanmoins, ces éléments de stockage peuvent aussi être retraités afin d’en séparer le plutonium et l’uranium... afin de re-fabriquer des éléments de combustible MOX. C’est ce qui avait été prévu selon un contrat de traitement d’octobre 1997 entre la société allemande DWK, agissant pour le compte des exploitants nucléaires allemands, et la COGEMA.

Actuellement, la COGEMA ne détient qu’une " autorisation pour réceptionner, décharger et entreposer " le lot de Hanau, émanant de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) et datée du 27 avril 1997. Or, en l’absence même de toute demande d’autorisation de retraitement dans une installation de La Hague — et par conséquent de toute autorisation de retraiter — ces matières paraissent devoir être considérées comme des déchets, qui seraient donc stockés illégalement en France.

Le secrétariat d’État à l’Industrie français déclare de son côté que le lot de Hanau " peut-être recyclé de façon tout à fait légale dans l’usine UP2-400 de La Hague : le cadre juridique de cette usine le permet ".

Interrogé par écrit afin d’éclairer le fond de déclarations apparemment contradictoires, le directeur de la DSIN, dans une lettre adressée à WISE-Paris, " confirme que " :

- " COGEMA n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau dans une installation du site de La Hague " et que

- " COGEMA n’a pas à ce jour demandé l’autorisation de traiter le lot d’assemblages en provenance de Hanau " à La Hague.

La DSIN clarifie donc sans ambiguïté le fait qu’il n’y a pas eu de demande d’autorisation et, moins encore, d’autorisation de traitement des déchets de Hanau. Cette situation paraît suffisamment grave pour l’avocat de l’association CRILAN et du conseiller régional Didier Anger pour assigner en Référé la COGEMA devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg afin de lui faire interdire l’organisation de toute nouvelle opération d’importation de matière du lot de Hanau. Il est demandé au tribunal de condamner la COGEMA, entre autres, à payer au CRILAN une astreinte de 10 millions d’Euros par infraction constatée.

Dans sa lettre à WISE-Paris, la DSIN affirme que " le traitement du lot de Hanau dans l’installation UP2-400 nécessiterait de la part de la DSIN une autorisation spécifique, que rien n’interdit réglementairement de délivrer ". Hormis le fait que personne n’a cherché à obtenir ladite autorisation, il n’est pas certain que la DSIN pourrait délivrer aujourd’hui une telle autorisation spécifique.

En effet, la COGEMA stocke à La Hague également des rebuts de fabrication de combustible MOX en provenance de ses usines MELOX (Marcoule) et ATPu (Cadarache). Ces déchets sont stockés de la même façon que ceux en provenance de l’Allemagne, c’est-à-dire sous forme d’éléments de stockage. Dans son rapport d’activité 1997, l’autorité de sûreté nucléaire précise que : " La DSIN a rappelé à COGEMA que le traitement dans les usines de La Hague des rebuts produits par MELOX et l’ATPu suppose une modification des décrets d’autorisation de La Hague. "

D’une part, on imagine mal que le traitement des éléments de stockage de Hanau ne soit pas soumis aux même conditions que le traitement de ceux en provenance des usines françaises. D’autre part, l’usine UP2-400, qui a été mise en service en 1966 et qui doit être arrêtée définitivement sous peu, n’a pas été exploitée depuis plus de deux ans. Or, le décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 sur les installations nucléaires de base (INB) dit dans son Art.  4, III. : " Si l'installation n'est pas mise en service dans le délai fixé ou si elle n'est pas exploitée pendant une durée consécutive de deux ans, une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes formes, est nécessaire ", les " mêmes formes " étant celles d'un enquête publique. En d’autres termes, il semble bien que non seulement la COGEMA n’a pas aujourd’hui d’autorisation de retraiter les rebuts de fabrication de MOX mais la DSIN ne pourrait pas donner une telle autorisation pour l’installation vétuste UP2-400 en l’absence d’une nouvelle procédure avec enquête publique, un non-sens industriel compte tenu de l’age de l’installation.

En réalité, la COGEMA n’a jamais envisagé le retraitement de ces matières dans l’usine UP2-400, mais prévoit depuis longtemps l’utilisation des nouvelles usines et de l’UP2-800 en particulier. Il se trouve que la publication du décret autorisant les modifications souhaitées sur le site de La Hague traîne toujours dans les ministères concernés.

Mais même en cas de parution d’un nouveau décret, le traitement du type de matière comme le lot de Hanau devrait rester soumis à l’obtention d'une autorisation spéciale. En effet, la demande de modification du décret d’autorisation de création des usines UP2-800 et UP3, signée par la PDG de COGEMA, Mme Anne Lauvergeon, le 20 septembre 1999, stipule que : " En ce qui concerne l’adaptation des types de combustibles et de matières à retraiter dans UP3-A et UP2-800, chaque nouveau type significativement différent fera, le moment venu, l’objet d’un dossier particulier de sûreté et d’une demande d’autorisation qui seront soumis aux administrations et ministres compétents, et notamment aux ministres chargés de l’Environnement et de l’Industrie. "

Le stockage à La Hague des éléments de stockage de Hanau ne constitue pas le seul problème. L’Allemagne stocke de l’ordre d’une cinquantaine de tonnes de combustible MOX irradié à La Hague. La Belgique ainsi que l’Australie envoient des combustibles de réacteurs de recherche pour retraitement. En l’absence d’autorisation et de planification précise de retraitement, ces matières constituent des déchets qui, selon la logique développée par l’avocat du CRILAN, Maître Thibault de Montbrial, pour le cas du lot de Hanau, sont entreposés illégalement sur le sol français.

Téléchargez le briefing de WISE-Paris (10 p) et ses annexes (13 p) en PDF (408 Ko)


Dominique Voynet répond à Greenpeace France

Le 20 avril 2001, Me Faro, avocat de Greenpeace France dans l'affaire concernant l'importation des combustibles australiens (ANSTO), demandait à Mme la Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire son opinion sur les pratiques d'importation et de stockage de combustibles nucléaires de la Cogéma.

Téléchargez la lettre de Me Faro du 20 avril 2001 (PDF, 32 Ko)

Dominique Voynet juge dans sa réponse du 13 mai 2001 qu'il "est nécessaire de modifier rapidement les procédures auxquelles l'activité de la Cogéma est soumise" car la situation actuelle dans laquelle la Cogéma est autorisée à importer et stocker des combustibles "n'est pas satisfaisante au regard de la loi".

Téléchargez la réponse de Dominique Voynet du 13 mai 2001 (PDF, 112 Ko)


Contacts :

DSIN - Presse
Alain Delmestre
Tel : 01 43 19 39 41
E-mail : alain.delmestre@industrie.gouv.fr
Web : www.asn.gouv.fr

COGEMA - Presse
Yves Gautier / Céline Matge
Tel : 01 39 26 31 56
Web : www.cogema.fr

Didier Anger
Conseiller Régional de Basse-Normandie
CRILAN
Tel : 02 33 52 45 59
Fax : 02 33 52 53 26

Thibault de Montbrial
Avocat de Didier Anger et du CRILAN
Tel : 01 43 12 51 00
Fax : 01 43 12 51 01
E-mail : tdmavocat@yahoo.fr


Lien utile relatif au briefing (lien vers un site internet valide au 16.06.2003)

Presse allemande :

Grüne verschwiegen Atomtransporte
Junge Welt, 16.02.2001
http://www.jungewelt.ipn.de/2001/02-16/011.shtml

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