Deuxième trimestre 2001


COGEMA gagne en appel contre Greenpeace

Les combustibles australiens peuvent être débarqués en France

WISE-Paris, le 4 avril 2001

[Mise en ligne le 04/04/2001]

(voir également 'Dominique Voynet répond à Greenpeace France')

Le 3 avril 2001, la cour d'appel de Caen a jugé que les combustibles australiens d'ANSTO pouvaient finalement s'ajouter à la liste des combustibles entreposés à La Hague sans autorisation de retraitement. C'est le résultat du jugement en appel rendu suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg le 15 mars 2001 (voir à ce sujet "Jugement sans précédent"), interdisant à COGEMA de décharger les combustibles australiens en provenance du réacteur de recherche ANSTO de Lucas Height. La cour d'appel de Caen a jugé que les autorisations d'importation et de déchargement des combustibles de recherche en possession de COGEMA étaient valides mais a reconnu ne point vouloir statuer sur le fond, à savoir l'absence d'autorisation de retraitement de ces combustibles. Ces combustibles à base d'aluminium vont donc pouvoir rejoindre les piscines d'entreposage NPH de l'usine UP2-400. En effet, les usines UP2-800 et UP3 sont dans l'incapacité de retraiter ce type particulier de combustibles du point de vue légal, leurs décrets d'autorisation interdisant le retraitement de combustibles autres que les combustibles à eau légère. Mais l'usine UP-400, qui, selon la COGEMA, aurait pu être autorisée pour le retraitement de ce genre de combustibles, doit d'une part être mise à l'arrêt dans le courant 2001 et d'autre part devrait faire l'objet d'une enquête publique pour permettre le démarrage d'une campagne de retraitement puisque n'ayant pas fonctionné depuis plus de deux ans.

En conséquence, les 360 assemblages australiens convoyés par le Bouguenais vont pouvoir rejoindre les 305 déjà présent sur le site de La Hague (pour un total prévu de 1.300 assemblages), s'ajoutant à quelques 50 tonnes de MOX irradié allemand, des quantités inconnues de combustibles de recherche belge et en provenance de l'université de Strasbourg, ainsi que des rebuts de fabrication de MOX français et le MOX de stockage provenant de la vidange de l'usine allemande de Hanau (voir à ce sujet "Transports secrets et stockage illégal"). L'ensemble de ces combustibles se retrouvent donc aujourd'hui sans exutoire pour leur retraitement et n'ont d'ailleurs pas fait l'objet de demande d'autorisation pour les retraiter. Cette situation paradoxale, alors que le site de La Hague n'est pas un site de stockage, pose problème au regard de la loi du 30 décembre 1991 qui interdit notamment le stockage en France de déchets étrangers. C'est ce qu'avait soulevé le tribunal de Cherbourg dans son jugement du 15 mars dernier et qu'a malgré tout admis la cour d'appel de Caen dans son jugement, reconnaissant que "un juge de fond, saisi de la licéité de la situation [...] pourrait, par une application extensive [...] de l'article 3 de la loi de 1991, qualifier les matières nucléaires [...] de déchets importés"... et donc stockés illégalement en France.

Retour au sommaire