Juin 2001


Les combustibles australiens à La Hague : la COGEMA sous la pression des juges

Lundi 25 juin 2001, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg s'est, contre l'avis du Préfet de la Manche et de COGEMA, déclaré compétent pour juger le fond de l'affaire qui oppose cette dernière à Greenpeace à propos de l'importation de combustibles irradiés australiens.

WISE-Paris, le 27 juin 2001

[Mise en ligne le 28/06/2001]

Télécharger le jugement du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg du 25 juin 2001

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Cherbourg s'est prononcé, lundi 25 juin 2001, pour la troisième fois sur les importations par COGEMA de combustible irradié australien à La Hague, dans un conflit qui l'oppose à Greenpeace. COGEMA devra avant le 25 août 2001, soit produire les "autorisations nécessaires pour procéder [au] retraitement" des combustibles australiens, soit "réexpédier, au besoin sous astreinte, vers l'Australie les assemblages de combustibles stockés en France".

Déclarant le 14 mars 2001 Greenpeace fondé dans sa démarche, le tribunal avait interdit le 15 mars 2001 le débarquement du combustible arrivé par voie maritime à Cherbourg (voir 'Jugement sans précédent'). Cette interdiction était levée le 3 avril 2001 par la Cour d'appel de Caen qui, bien que constatant l'absence d'autorisation opérationnelle de retraitement de ces combustibles à La Hague, refusait de se prononcer sur le fond.

Saisi le 12 avril 2001 d'une nouvelle requête de Greenpeace pour un examen sur le fond de l'affaire, le TGI de Cherbourg voyait lors de l'audience du 21 mai 2001 la COGEMA contester sa compétence en la matière. L'entreprise était soutenue par la démarche du Préfet de la Manche, auteur d'un déclinatoire de compétence — c'est-à-dire d'un document remis au TGI pour lui demander de se déclarer incompétent.

Malgré cette pression, le TGI de Cherbourg s'est déclaré compétent pour statuer sur la légalité des importations de combustible irradié en provenance du réacteur de recherche australien de Lucas Height.

C'est donc au TGI que reviendra de définir le sort de ces matières importées, pour lesquelles COGEMA ne possède pas d'autorisation de retraitement. Dans l'attente d'un verdict qui tranchera définitivement la question, COGEMA se voit à nouveau frappée d'interdiction quant à l'importation des déchets australiens. Mais le site de La Hague continue par ailleurs d'accumuler des combustibles irradiés sans exutoire : combustibles de réacteurs de recherche, MOX irradié (y compris allemand), uranium de retraitement (ré)enrichi, et même " mauvais " MOX (rebuts de fabrication français et MOX de stockage allemand, voir 'Transports secrets et stockage illégal'), tous trouvent leur place dans les piscines d'entreposage de La Hague (voir le tableau ci dessous).

Entreposage de combustibles irradiés à La Hague, au 31 mai 2001, en tonnes de métal lourd

 
France
Allemagne
Belgique
Suisse
Pays Bas
Australie
REL irradié
6846,7
176,5
45,2
94,5
20,6
 
URE irradié
17,9
1,4
       
MOX irradié
164,4
48,9
       
MTR irradié
0,32
 
0,22
   
0,15
MOX non-irradié
81,6
9,6
       
Source : cogemalahague.fr

REL : Réacteur à Eau Légère
URE : Uranium de Retraitement Enrichi
MOX : Mixed Oxide Fuel
MTR : Materials Testing Reactor

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