Décembre 2001


Issue incertaine dans le procès opposant l'Irlande au Royaume-Uni sur l'usine MOX de Sellafield

WISE-Paris, le 5 décembre 2001

[Mise en ligne le 05/12/2001]

Le 3 décembre 2001, le Tribunal des Nations Unies pour le Droit de la Mer a rendu un jugement dans lequel il a rejeté les mesures provisoires soumises par la partie irlandaise, mais en a prescrit d'autres qui néanmoins peuvent gêner la mise en œuvre complète de l'usine MOX de Sellafield. Alors qu'il a refusé de demander au Royaume-Uni de retirer l'autorisation pour le démarrage de l'usine MOX comme l'avait requis l'Irlande, il a appelé les deux parties à éviter tout acte qui " pourrait aggraver le différend ". Le démarrage de l'usine serait certainement considéré comme une sérieuse aggravation du différend.

Les parties sont aujourd'hui obligées de " coopérer " et de " procéder sans retard à des consultations dans le but d'échanger des informations supplémentaires concernant les conséquences possibles, pour la mer d'Irlande, de la mise en service de l'usine MOX "(1), et ont jusqu'au 17 décembre 2001 pour en référer au Tribunal. On peut supposer que le démarrage de l'usine MOX, prévu pour le 20 décembre 2001, pourrait être retardé.

Le Tribunal a également pris note de la déclaration du Royaume-Uni (2) selon laquelle " il n'y aura pas de transports supplémentaires par voie maritime de matières radioactives que ce soit à destination ou en provenance de Sellafield résultant du démarrage de l'usine MOX ", avant octobre 2002. La question qui se pose alors est de savoir quelle sera la réaction de l'Irlande, et ainsi du Tribunal International, face au retour planifié à Sellafield courant 2002 du combustible MOX refusé par le Japon (3).

Les mesures provisoires resteront en vigueur en attendant la constitution d'une cour d'arbitrage, dont les auditions sont prévues pour le début de 2002, dans le cadre de la Convention internationale sur le Droit de la Mer.

L'Irlande, qui s'est félicitée de la décision du Tribunal de déclarer " le tribunal d'arbitrage compétent " (4), compte néanmoins user de son " droit de rappeler le Tribunal International pour assistance, au plus tard le 18 décembre " si aucun accord n'est trouvé avant cette date. Non seulement elle entend en parallèle " persuader le Tribunal d'arbitrage d'OSPAR d'enjoindre le Royaume-Uni de fournir les informations qu'elle détient sur l'usine MOX ", mais elle envisage également d'attaquer devant la Cour européenne de Justice l'argument de justification économique fourni par le gouvernement britannique.


Notes:

  1. Tribunal International pour le Droit de la Mer, Hambourg, l'Affaire de l'Usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), Mesures provisoires, Ordonnance du 3 Décembre 2001, http://itlos.org/cgi-bin/cases/case_detail.pl?id=10&lang=fr
  2. Tribunal International pour le Droit de la Mer, Hambourg, l'Affaire de l'Usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), Mesures provisoires, auditions publiques du 20 novembre 2001, http://itlos.org/cgi-bin/cases/case_detail.pl?id=10&lang=fr
  3. Suite au scandale lié à la falsification de données par BNFL en 1999 (http://www.wise-paris.org/english/othersnews/year_1999/othersnews0000991007a.html), le Japon a décidé de renvoyer le combustible MOX en cause à Sellafield
  4. Joe Jacob, Ministre chargé de la Sûreté nucléaire, communiqué de presse du 3 décembre 2001

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