Quatrième trimestre 2002


SPD - Grüne : Les partis représentés dans l’ancien et nouveau gouvernement allemand signent l’accord de coalition

WISE-Paris, le 19 octobre 2002

[Mise en ligne le 20/10/2002]

Le 16 octobre 2002, les représentants du SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschland) et de Bündnis90/Die GRÜNEN ont signé l’accord de coalition 2002-2006. Le document de 90 pages illustre le fait que ce ne sont pas les questions traditionnellement fortes des GRÜNEN, à savoir l’environnement et l’énergie, qui sont sur le devant de la scène. A peine deux pages, sans grande surprise, sont consacrées à l’énergie et au nucléaire (voir ci-dessous la traduction intégrale de l’extrait correspondant). Maître mot général : poursuivre ce qui a déjà été défini dans l’accord précédent.

Toutefois, certaines orientations en matière d’énergie, parfois un peu éparpillées au travers du texte d’accord, méritent d’être soulignées :

- l’objectif de « doubler la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité et de la consommation d'énergie primaire au plus tard d’ici 2010 (avec 2000 comme année de référence). »
- l’annonce que « le programme d’incitation du marché pour les énergies renouvelables sera renforcé dans les années qui viennent (2004: 200 millions €; 2005: 220 millions €; 2006: 230 millions €). »
- l’objectif dans le secteur éolien off-shore : des installations « d'une puissance d’au moins 500 MW devront être installées d’ici 2006 et 3.000 MW d’ici 2010. »
- l’objectif d’internationalisation : « Le gouvernement fédéral mettra à disposition des pays en développement dans les 5 ans à venir 500 millions € pour le renforcement des énergies renouvelables et 500 millions € supplémentaires pour l’amélioration de l’efficacité énergétique. »
- l’affirmation forte que pour ce qui concerne la sortie du nucléaire « l'accord sera appliqué dans l’esprit et à la lettre. Ceci s’applique également au positionnement du gouvernement fédéral dans des instances internationales et pour des projets de la Commission Européenne. »
- l’annonce qu’« afin de permettre une réorientation de la recherche sur l’énergie au niveau européen, nous nous engageons pour la cessation du statut exceptionnel du traité d’EURATOM dans le cadre de la prochaine réforme des traités de l'UE. »
- l’objectif que « toutes les installations de stockage intermédiaire sur les sites des centrales nucléaires devront être opérationnelles au plus tard à la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des transports vers les usines de retraitement, au 1er juillet 2005, afin d’éviter les transports à l’intérieur du pays. »

Si l’accord prévoit le retrait du réseau du réacteur de Stade pour 2003, la récente demande des électriciens de maintenir en exploitation la plus vieille centrale (Obrigheim) mise en service industriel en 1969, pour plus de cinq ans supplémentaires (équivalent de 15 TWh de production) a soulevé un tollé dans le rang des GRÜNEN. Les électriciens prévoyaient de passer le crédit de fonctionnement équivalent d’une centrale récente vers cette ancienne unité avec l’objectif de passer le cap des prochaines élections qui auront lieu dans quatre ans… dans l’espoir de voir un gouvernement de droite revenir en arrière et arrêter le processus de sortie du nucléaire.

La base environnementaliste des GRÜNEN était d’autant plus fâchée qu’il paraîtrait que ce soit le chancelier Schröder lui-même qui aurait pris l’engagement de maintenir en service le réacteur âgé de 33 ans. Le compromis, fixé en dehors de l’accord, laisse un goût amer aux anti-nucléaires : Obrigheim peut produire encore 5,5 TWh, c’est-à-dire qu’il pourrait fonctionner pendant environ deux ans, et le crédit correspondant vient d’un réacteur plus ancien (Philippsburg-1, mis en service industriel en 1980) que celui visé par la demande d’origine (Neckarwestheim-2, le dernier réacteur allemand, mis en service industriel en 1989).

Le 18 octobre 2002, le congrès du parti des GRÜNEN a néanmoins voté en faveur de l’accord signé avec le partenaire social-démocrate. Le SPD devrait confirmer l’accord le 20 octobre 2002 lors de son propre congrès.


Décharger le texte intégral (en allemand seulement) de l’accord de coalition SPD-Grüne, fichier au format PDF (90 p., 731 Ko) : Koalitionsvertrag.pdf

Extraits de l'accord de coalition gouvernementale entre le SPD et les GRÜNEN
signé le 16 Octobre 2002

(Traduction WISE-Paris)

Poursuite du « tournant énergétique »

La protection du climat et le « tournant énergétique » ne constituent pas seulement un plus pour l'environnement. Des dizaines de milliers d'emplois nouveaux ont été créés ces dernières années dans ce secteur. L'environnement crée du travail. Nous voulons continuer et renforcer cela.

Pour le développement continu des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment seront lancés

- un programme de soutien pour la construction de maisons passives avec 30.000 foyers ;
- un programme de suivi pour la modernisation énergétique du patrimoine de bâtiments existants qui inclut des subventions et des abattements exceptionnels.

L'EEG (Erneuerbare Energien Gesetz ou Loi sur les énergies renouvelables) et la politique de soutien sont développées avec l'objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité et de la consommation d'énergie primaire au plus tard d’ici 2010 (avec 2000 comme année de référence).

Le gouvernement fédéral va accélérer l'extension de la cogénération et la pénétration dans le marché de la pile à combustible, ainsi que des unités de cogénération décentralisées (Blockheizkraftwerke) selon conformément à la loi sur la cogénération, adoptée dans la période législative précédente, et l'accord avec l'industrie pour l'extension de la cogénération.

Dans le secteur off-shore, des installations éoliennes d'une puissance d’au moins 500 MW devront être installées d’ici 2006 et 3.000 MW d’ici 2010. La limitation dans le temps des subventions accordées dans le cadre de l’EEG sera adaptée à ces objectifs.

Le gouvernement fédéral examinera l'EEG et adaptera de manière dégressive le niveau des subventions en fonction de la technologie.

Nous voulons continuer à développer le cadre réglementaire du droit de l’énergie et réintroduire au Bundestag immédiatement et sans modification la proposition de loi énergétique qui est déjà prête. Dans le cas où l’on ne pourra pas trouver de solution acceptable de raccordement dans le cadre de l’accord de fédérations gaz qui arrive à échéance fin 2003, le gouvernement fédéral préparera une réglementation d'accès au réseau.

Dans le secteur de la production de chaleur par les énergies renouvelables, la stabilisation du cadre des subventions sera assurée. L'objectif est le doublement de la surface de collecteurs solaires dans les quatre prochaines années.

Le gouvernement fédéral continuera et renforcera l'initiative « exportation énergies renouvelables. »

Sortie du nucléaire

Le gouvernement fédéral et les compagnies énergétiques, par l'accord du 14 juin 2000, se sont entendus, afin de limiter l'utilisation future des centrales nucléaires existantes et de garantir pour la durée d'utilisation restante l'exploitation sûre des centrales nucléaires ainsi que la gestion de leurs déchets.

L'accord sera appliqué dans l’esprit et à la lettre. Ceci s’applique également au positionnement du gouvernement fédéral dans des instances internationales et pour des projets de la Commission Européenne.

Après la mise à l'arrêt définitive de la centrale nucléaire de Mülheim-Kärlich en 2002, la centrale nucléaire de Stade sera déconnectée du réseau en 2003.

Conformément à l'accord avec les compagnies énergétiques et les décisions de la conférence des ministres de l'Environnement, un système complet de gestion de la sûreté des installations existantes sera introduit.

Toutes les installations de stockage intermédiaire sur les sites des centrales nucléaires devront être opérationnelles au plus tard à la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des transports vers les usines de retraitement, au 1er juillet 2005, afin d’éviter les transports à l’intérieur du pays.

Après l'achèvement des travaux du « Groupe de travail procédure de sélection stockage final » (Arbeitskreis Auswahlverfahren Endlager) le gouvernement fédéral présentera au Bundestag une proposition de décision concernant les critères et la procédure de sélection du site de stockage définitif (de déchets nucléaires), selon les termes de l'accord de coalition de 1998. En ce qui concerne la question du financement des travaux d'exploration, le gouvernement vise une entente avec les compagnies d'énergie, qui corresponde à leur responsabilité de producteurs de déchets. Les questions de responsabilité et de procédure, dont la décision concernant le site de stockage final, seront réglées par loi.

Le gouvernement fédéral soutien l'initiative de la Commission Européenne, de fixer des normes unifiées minimum pour l'exploitation sûre de centrales nucléaires au sein d’une Union Européenne élargie.

Des accords avec d'autres Etats servant de soutien à l'énergie nucléaire seront examinés afin de savoir s'ils doivent être résiliés ou à adaptés.

Le soutien de l'Etat au développement de techniques nucléaires pour la production d'électricité sera terminé.

Retour au sommaire