Deuxième trimestre 2003


Avec le huitième retour de déchets vitrifiés vers le Japon… la plupart des déchets étrangers restent en France

Avec le 8ème retour de déchets vitrifiés japonais, la COGEMA rattrape le retard de 2002 sur le retour des déchets. Après ce transport, le Japon aura effectivement récupéré un tiers environ de la quantité totale de déchets vitrifiés devant y retourner. Mais cela ne correspond qu’à une petite quantité des différents types de déchets étrangers entreposés à La Hague.

WISE-Paris, le 5 juin 2003

[Mise en ligne le 05/06/2003]

Le 2 juin 2003, la COGEMA annonçait le huitième retour de déchets vitrifiés japonais produits par le retraitement à La Hague. Les trois emballages TN28VT et trois TN20VT ont été embarqués sur le Pacific Swan qui a appareillé le 4 juin, (1) et doit arriver au Japon dans le courant du mois de juillet. (2) Ce transport de 144 colis de déchets vitrifiés aurait du avoir lieu en 2002, mais avait été retardé en raison d’une forte opposition de pays situés le long du trajet, dont la protestation des 78 pays ACP (Afrique - Caraïbe - Pacifique) et de pays d’Amérique du Sud. (3)

Le premier transport de déchets vitrifiés vers le Japon a eu lieu en 1995, suivi de six autres entre 1997 et 2001. Bien que COGEMA ait achevé en 1999 le retraitement des combustibles irradiés japonais sous contrat, avec ce transport, la quantité totale déjà renvoyée ne représente qu’un peu plus du tiers de ce qui doit repartir.

L’échéancier de la COGEMA prévoyant pour les prochaines années en moyenne un transport (de même volume que ce dernier transport), il faudra encore 7 transports (7 ans) pour rapatrier la totalité des déchets vitrifiés japonais produits à La Hague.

Le retour des déchets vitrifiés japonais durera au total - sous réserve de nouveaux retards - plus de 15 ans. Il pourrait ainsi s'écouler plus de 30 ans entre l’arrivée du premier conteneur de combustible irradié japonais et le départ du dernier conteneur des déchets vitrifiés. Il faudra encore de nombreuses années pour renvoyer la totalité des déchets vitrifiés à la totalité des clients étrangers des usines de retraitement françaises, la proportion de déchets renvoyés vers les autres pays - Allemagne, Belgique, Suisse et Pays-Bas - étant inférieure, comme le montre le tableau ci-dessous.

À l’instar des déchets japonais, le retour des déchets vitrifiés vers ces pays est lent. De plus, les autorités belges ont instauré en mars 2000 - juste avant le premier retour - un programme de contrôle-qualité des déchets vitrifiés renvoyés par la COGEMA, sans impact, jusqu’à présent, sur le calendrier de retour des déchets belges. (4) Pour le moment, aucun autre pays - y compris le Japon qui s’est montré particulièrement préoccupé par les problèmes de contrôle-qualité lors du scandale de 1999 sur la falsification des données de contrôle-qualité dans la fabrication de MOX par BNFL (5) - n’a développé de programme semblable au programme belge.

Le tableau ci-dessous prend uniquement en compte les contrats de retraitement comportant une clause de retour. Des contrats plus anciens, comme ceux signés avec l’Espagne, ne prévoyaient pas le retour des déchets vers le propriétaire du combustible irradié.


* Estimations WISE-Paris sur la base des données COGEMA sur le nombre de 1 colis de déchets vitrifiés produit par le retraitement de 1,4 tML de combustible irradié.

Les déchets vitrifiés provenant du retraitement de combustible irradié concentrent les actinides mineurs et les produits de fission restant après la séparation des matières nucléaires, uranium et plutonium. Mais ces déchets de haute activité (HA) ne sont pas les seuls déchets produits par le retraitement, et ne représentent qu’une petite quantité en termes de volume. Aucun des déchets de moyenne ou faible activité n’a été renvoyé, et il n’est pas prévu d’en renvoyer. Fait accompli, une partie des déchets de faible activité japonais a déjà été acheminée avec des déchets français et étrangers vers les sites de stockage français, ce qui exclut toute possibilité de retour.

La part la plus importante des volumes des déchets provenant du retraitement des combustibles étrangers à La Hague reste sur place, une situation qui n’est pas vraiment conforme à la législation française, l’article trois de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, stipulant en effet que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. »


Notes :

  1. COGEMA-La Hague, “Huitième transport de résidus vitrifiés à destination du Japon”, 2 juin 2003
    http://www.cogema.fr/servlet/ContentServer?pagename=cogema_fr/communique/communique_full_template&c= communique&cid=1053708501999&p=1032421121856
    et “Huitième transport de résidus vitrifiés à destination du Japon (départ)”, 5 juin 2003
    http://www.cogemalahague.fr/servlet/ContentServer?pagename=cogema_fr/communique/communique_full_template&c= communique&cid=1054631744724&p=1032421121856
  2. Japan Today, “Reprocessed nuclear waste to arrive in Japan in July”, 2 juin 2003
    http://www.japantoday.com/e/?content=news&cat=1&id=261793
  3. Voir WISE-Paris Our News, “Nuclear waste ship banned from Argentinean waters”, 30 janvier 2001
    http://www.wise-paris.org/english/ournews/year_2001/ournews010131a.html
    et Others’ News, “78 Nations Condemn Nuclear Shipments”, ENS Correspondents, 22 juillet 2002
    http://www.wise-paris.org/english/othersnews/year_2002/othersnews020726a.html
  4. Voir WISE-Paris Nos Brèves, “Cinquième retour de déchets de haute activité belges en provenance de La Hague - le problème du contrôle-qualité est toujours en suspens”, 26 septembre 2002
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2002/nosbreves020926.html
    et “Le gouvernement belge remet en question le contrôle-qualité des déchets du retraitement à La Hague”, 4 Mars 2000
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2000/nosbreves000304.html
  5. Voir WISE-Paris Our News, “MITI press statement on meetings with British authorities : MITI requests now the return of the incriminated MOX to the UK”, 10 février 2000
    http://www.wise-paris.org/english/ournews/year_2000/ournews000211.html

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