Deuxième trimestre 2003


Suspension inattendue du procès entre Irlande et Royaume-Uni sur Sellafield

La bataille juridique pourrait être transférée au niveau européen, comme le Royaume-Uni et l’Union européenne le demandaient.

WISE-Paris, le 18 juin 2003

[Mise en ligne le 19/06/2003]

Quelques jours seulement après l’ouverture du procès qui oppose l’Irlande au Royaume-Uni au sujet du complexe nucléaire de Sellafield, (1) le Tribunal international de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) vient de façon inattendue de suspendre toute décision jusqu’au 1er décembre 2003.

Le Président du Tribunal a annoncé vendredi 13 juin 2003 que son Tribunal estimait n’être compétent que sur quelques aspects de la réglementation internationale, plusieurs demandes de l’Irlande étant ainsi rejetées de sa juridiction.

Sur les aspects touchant à la réglementation européenne, le Tribunal a déclaré que la Commission européenne est en train de voir si le différend anglo-irlandais relève de sa compétence et de la juridiction de la Cour Européenne de Justice. L’Union européenne a toujours été opposée à l’action irlandaise devant le tribunal international, et l’Irlande ne souhaite pas un tel transfert de juridiction, probablement entre autres à cause des pressions politiques qui pourraient avoir lieu au niveau européen.

Le Tribunal a donc choisi d’attendre une clarification de la Commission européenne, en affirmant que “deux décisions contradictoires sur le même problème n’aideraient pas à la résolution de ce différend international”. (2) L’Irlande a également soumis au Tribunal, le 16 juin 2003, une demande de mesures provisoires, (3) et le Tribunal doit écouter les arguments des deux parties sur cette demande entre le 17 et le 23 juin 2003. A cette date, une décision formelle du Tribunal doit alors être prise.

Pour tenter de maintenir ce procès devant une juridiction internationale, le Ministre irlandais de l’environnement, M. Cullen, a prévu de rencontrer dans les prochains jours le gouvernement norvégien. (4) La Norvège a en effet toujours soutenu l’Irlande contre Sellafield, (5) sans jamais engager d’action juridique ; son engagement au niveau juridique compliquerait probablement la tâche du Royaume-Uni dans cette affaire. Les autorités irlandaises sont en tous cas décidées à poursuivre toutes les voies possibles. Pour M. Cullen, la situation est “scandaleuse”, et “le cœur du problème est que les rejets continuent” dans la Mer d’Irlande “sans justification morale, environnementale ou économique”. (6)


Notes :

  1. Pour plus de détails, voir : WISE-Paris, Nos News : « Le complexe nucléaire de Sellafield à nouveau sur la sellette », 12 juin 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2003/nosbreves030612.html
  2. Décision du Tribunal du 13 juin 2003 (en anglais) :
    http://pca-cpa.org/ENGLISH/RPC/STATEMENT%20BY%20THE%20PRESIDENT.pdf
  3. Voir « Ireland's Request for Provisional Measures » (en anglais, citation traduite par WISE-Paris) :
    http://www.pca-cpa.org/ENGLISH/RPC/Request%20for%20Provisional%20Measures.pdf
  4. Voir Treacy Hogan, « Cullen fury over suspension of Sellafield court fight », The Irish Independent, 16 juin 2003
  5. La Norvège critique tout particulièrement les rejets de Tc-99 par Sellafield. Voir par exemple Jason Nissé, « Double blow rains down on nuclear energy », The Independent, 1 juin 2003
    http://www.wise-paris.org/english/othersnews/year_2003/othersnews030603b.html
  6. The Irish Independent, op. cit. (citation traduite par WISE-Paris)

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