La fin de la “production commerciale” à l’ATPu de Cadarache

Trop risqué pour le combustible européen, mais pas pour le plutonium militaire américain ?

L’ATPu de Cadarache cesse son activité commerciale mais projette la fabrication d’assemblages MOX test pour les américains. L’annonce de la fin “officielle”, le 31 juillet 2003, de l’activité commerciale de l’usine ATPu à Cadarache marque la fin d’un chantage de l’exploitant pour faire prévaloir ses intérêts sur les enjeux de sûreté. Mais la possible utilisation, sans concertation, de cette même usine pour une opération inédite mettant en jeu du plutonium militaire américain soulève des problèmes aussi graves.

Téléchargez le briefing (fichier au format PDF, 18 p., 304 Ko), à l'adresse :
http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/030729BriefLTA.frv1b.pdf

WISE-Paris, le 30 juillet 2003

[Mise en ligne le 30/07/2003]

La période estivale ne marque pas de pause pour l’industrie du plutonium. Confrontée à un déclin inexorable, dont le feuilleton britannique fournit l’illustration quasi-quotidienne (1), des services commerciaux classiques de retraitement et de fabrication de combustible mixte uranium-plutonium (MOX) pour les réacteurs à eau légère, elle cherche par tous les moyens à développer de nouvelles voies. Ainsi l’Inde (2) et la Russie ont presque simultanément, en juillet 2003, annoncé la réalisation d’expériences d’irradiation de combustible MOX dans des réacteurs à neutrons rapides.

L’annonce russe de la première irradiation, dans un des surgénérateurs BN-600 (Beloyarsk-3), d’un échantillon de 10 kilogrammes de combustible MOX fabriqué à partir de plutonium militaire (3) s’inscrit dans le cadre de l’engagement conjoint de la Russie et des Etats-Unis, selon un accord conclu en 2000, à “éliminer” chacun 34 tonnes de plutonium en “surplus” de leur arsenal nucléaire. Il confirme la préférence des Russes pour l’utilisation de ce plutonium dans les réacteurs à neutrons rapides – la solution la plus “proliférante” – plutôt que dans les réacteurs à eau légère, qu’ils jugent peu efficaces.

Parallèlement, les Etats-Unis souhaitent accélérer la mise en œuvre de leur propre programme. Après l’abandon en avril 2002 de la stratégie “dual track”, qui combinait l’immobilisation dans des déchets de haute activité d’une partie du plutonium et l’utilisation de l’autre partie sous forme de combustible MOX dans des réacteurs à eau légère, le programme est fondé sur une stratégie “single track” basée sur le seul MOX.

Les Américains cherchent, pour gagner du temps, à mettre sur pied un programme “Eurofab” de fabrication en Europe des premiers assemblages tests (Lead Test Assemblies, ou LTA) de combustible MOX nécessaires à la qualification du procédé. Cette opération n’est possible que dans deux usines, P0 à Dessel en Belgique et l’ATPu à Cadarache, en France. Depuis juillet 2002, et le renvoi à une date indéterminée de toute décision du gouvernement belge sur l’utilisation de P0 pour ce plan, l’ATPu apparaît comme la “meilleure” option. L’annonce au cours du premier semestre 2003 de la fin “officielle”, le 31 juillet 2003, de l’activité commerciale de l’usine ATPu ne semble pas avoir modifié cette stratégie.

Cette annonce marque la fin d’un bras de fer de huit ans entre l’autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant de l’ATPu, COGEMA, exerçant un véritable “chantage” – révélé en juillet 2000 par un Briefing de WISE-Paris (4) – pour faire prévaloir ses intérêts sur les enjeux de sûreté. L’usine, proche d’une des plus actives zones sismiques en France, doit fermer car sa tenue au séisme est largement insuffisante, mais COGEMA exige d’obtenir d’abord l’extension de la capacité de production de son autre usine, Melox à Marcoule.

Après de longues tractations, qui ont notamment vu le Gouvernement actuel se plier aux exigences de COGEMA en ouvrant la voie à l’extension de Melox pour y “transférer” la production de l’ATPu, l’usine a mis fin, le 16 juillet selon une déclaration de COGEMA, à sa “production commerciale”. L’activité de production de l’usine risque en réalité de se poursuivre, et avec elle la controverse, surtout si l’usine, jugée obsolète du point de vue de la sûreté pour la fabrication des combustibles MOX européens, est utilisée pour fabriquer les LTA américains.

Cette opération, qui serait sans précédent, ne fait l’objet d’aucune concertation. Elle présente pourtant d’importants risques. Selon COGEMA, le projet “ne poserait pas de problème de sûreté, parce qu'il y aurait une très faible quantité de plutonium sur place, moins d'un dixième de ce qu'il y avait quand l'usine tournait à plein” (5). Ce qui revient à dire que le potentiel de danger de l’installation – la dispersion possible de son inventaire en plutonium en cas de séisme important – qui a conduit l’autorité de sûreté à demander sa fermeture serait en fait maintenu, même s’il est atténué. De plus, cette déclaration occulte la nature spécifique du plutonium mis en jeu, qui accroît notamment les problèmes de criticité – suffisamment en tous cas pour que la fabrication des LTA ne soit pas autorisée dans l’usine, aux normes plus modernes, de Melox.

WISE-Paris fait aujourd’hui le point, dans un nouveau Briefing, sur ce dossier. Il porte sur l’évaluation de l’option de Cadarache et le contexte dans lequel elle s’inscrit. Ce document analyse également, d’un point de vue politique, réglementaire et technique, les raisons pour lesquelles le projet d’assemblages LTA vise P0 à Dessel et l’ATPu à Cadarache. Il aborde les divers problèmes que pose le projet de production des assemblages LTA à l’ATPu et souligne la controverse suscitée par cette proposition.


La controverse des « assemblages LTA » :
La fabrication de MOX américain en France à Cadarache


Une opération devenue trop risquée pour le combustible européen,
mais pas pour le plutonium militaire américain ?

Briefing pour Greenpeace International, juillet 2003 (traduction française, fichier au format PDF, 18 p., 304 Ko)
http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/030729BriefLTA.frv1b.pdf

Conclusions :

L’industrie internationale du plutonium est en déclin. Les clients étrangers traditionnels des deux principaux fournisseurs de services de retraitement en France et au Royaume-Uni ne renouvellent pas leurs contrats de la décennie précédente. La technologie des surgénérateurs, qui étaient censés utiliser le plutonium, a été abandonnée par tous les pays occidentaux nucléarisés. En conséquence, et parce que la séparation du plutonium s’est poursuivie malgré l’échec des surgénérateurs, il existe d’importants stocks de plutonium séparé. L’utilisation de plutonium sous forme de combustible à oxydes mixtes de plutonium et d’uranium, ou combustible MOX, a été poussée, en particulier par l’industrie du plutonium elle-même. Toutefois, une série de scandales portant sur le contrôle-qualité, en particulier au Royaume-Uni et au Japon, ainsi que son coût élevé par rapport à l’option des combustibles à l’uranium, ont plongé la filière plutonium dans un profond désarroi.

Mais le gouvernement des Etats-Unis a décidé d’éliminer 34 tonnes de plutonium militaire en le transformant en combustible MOX, malgré les déboires d’ordre réglementaire, technique et financier que ce programme rencontre. A cause de l’inexpérience américaine, l’industrie européenne du plutonium a été appelée à la rescousse pour la mise au point d’une filière complète de combustible au plutonium aux Etats-Unis. Afin d’accélérer le processus, dont on ne compte plus les retards à répétition, le gouvernement des Etats-Unis a décidé de demander aux gouvernements français et belge que des assemblages LTA de MOX puissent être fabriqués par l’ATPu de la COGEMA à Cadarache, en France, ou par l’usine P0 de Dessel, en Belgique. C’est la fameuse option Eurofab.

Alors que le département de l’Energie (DoE) des Etats-Unis, la COGEMA et Belgonucléaire continuent de discuter de l’option Eurofab, les citoyens ont été tenus à l’écart de la discussion. Compte tenu du fait que les opérations de transport et de fabrication, en particulier sur le site sismiquement sensible de Cadarache, feront courir des risques aux citoyens, ce projet qui fait pour le moment l’objet de discussions à huis clos devrait être présenté et examiné publiquement de toute urgence. De plus, le flou du cadre réglementaire des installations vieilles de 40 ans de Cadarache et de Dessel ne garantit pas une procédure d’autorisation correcte.

Le DoE avait annoncé aux gouvernements français et belge qu’il préparerait une Etude d’impact environnemental du programme d’assemblages LTA, et il devrait s’y tenir. Il devrait également révéler et soumettre au débat public ses projets de transport maritime du plutonium militaire des Etats-Unis vers l’Europe.

Simultanément, le DoE devrait immédiatement prendre des mesures pour que les citoyens aient un rôle à jouer dans le processus de prise de décision concernant ce programme, et en révéler l’ensemble des coûts.

La possibilité que le gouvernement français permette au gouvernement des Etats-Unis de passer un contrat de fabrication de MOX, même après l’arrêt des activités commerciales de Cadarache à la fin du mois de juillet 2003, est une question éminemment politique qui pourrait avoir de graves conséquences environnementales et sanitaires.

Il est par conséquent urgent qu’une réponse soit apportée à la question suivante : si la fabrication à Cadarache de MOX français ou allemand à partir de plutonium provenant des réacteurs est trop dangereuse, pourquoi la fabrication de MOX à partir de plutonium militaire américain serait-elle plus sûre ?


Notes :

  1. Ainsi, BNFL semble avoir, du fait de ses difficultés, été contraint de sous-traiter une partie de ses contrats de fabrication de MOX avec les clients allemands ou suisses
    Voir “BNFL subcontracted an order for MOX fuel, given delays at SMP”, Nuclear Fuel, Numéro 15, 21 juillet 2003
  2. Voir “Irradiation testing of MOX begins at Kalpakkam”, NewIndPress, 22 juillet 2003
    http://www.wise-paris.org/english/othersnews/year_2003/othersnews030730.html
  3. Voir “Russian Fast Reactor Uses First Batch of MOX”, NucNet, 21 juillet 2003
  4. L'ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium) à Cadarache. Briefing WISE-Paris, juillet 2000 (version 4)
    Briefing : http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/000821BriefCAD1v4.pdf
    Annexe : http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/AnnexesBriefCAD1v3.pdf
  5. “Risque sismique : l'usine Cogema de Cadarache cesse de produire”, AFP, 28 juillet 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/autresbreves/annee_2003/autresbreves030730.html

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