“Transfert” de capacité de production de MOX de Cadarache à Marcoule : un scandale peut en cacher un autre

L’arrêt, au cours de l’été 2003, de la “production commerciale” de l’ATPu de Cadarache marque l’aboutissement du chantage de l’exploitant, qui a obtenu, le 3 septembre 2003, ce qu’il exigeait : l’autorisation nécessaire au “transfert” de capacité de l’ATPu vers l’usine Melox de Marcoule.
Mais la stratégie de fait accompli de COGEMA à l’ATPu se poursuit : la compagnie a signé le 12 août 2003, sans feu vert du gouvernement et sans même avoir consulté l’autorité de sûreté, un contrat pour fabriquer, à Cadarache, des assemblages de combustible à base de plutonium militaire américain. Il restera aux autorités à expliquer comment cette opération inédite peut se justifier dans une installation à la sûreté défaillante. Toutefois, le gouvernement pourra couper court à la polémique : par un arrêté, publié le 9 août, il vient d’étendre la protection du “secret défense” à l’ensemble des activités de l’industrie nucléaire.

WISE-Paris, le 4 septembre 2003, mise à jour le 9 septembre 2003

[Mise en ligne le 04/09/2003]

Par un décret publié le 3 septembre 2003, le gouvernement a autorisé l’extension de capacité de l’usine de combustible mixte au plutonium et à l’uranium (ou MOX) exploitée à Marcoule par COGEMA, Melox, de 101 tML (métal lourd) à 145 tML par an de combustible MOX pour les réacteurs à eau légère. (1) La mesure, présentée par les autorités comme “technique”, (2) constitue en réalité une étape déterminante dans la stratégie menée par COGEMA depuis plusieurs années pour imposer, malgré un contexte international très défavorable, le maintien de l’industrie du plutonium en France. (3)

En juillet 2000, WISE-Paris révélait, dans un premier Briefing consacré à l’ATPu – l’usine de fabrication de combustible MOX exploitée par COGEMA à Cadarache –, le “chantage” exercé par l’industriel sur l’autorité de sûreté nucléaire. (4)

Depuis 1995, l’autorité de sûreté affirme que l’usine, proche d’une des plus actives zones sismiques en France, doit fermer car sa tenue au séisme apparaît largement insuffisante – une date “autour de 2000” est alors envisagée. Il y a urgence : l’installation, qui contient plusieurs tonnes de plutonium sous forme de poudre hautement dispersable et radiotoxique, n’est pas conçue pour résister au séisme de la plus forte intensité à prendre en compte sur le site. Mais COGEMA exige d’obtenir d’abord l’autorisation d’étendre la capacité de production de son autre usine française, Melox à Marcoule, afin de “transférer la production industrielle” de l’ATPu.

En juillet 2003, après de longues tractations, on annonce enfin la fermeture de l’ATPu. En apparence, la sûreté l’a emporté. En réalité, COGEMA a gagné sur tous les fronts.

Au niveau politique d’abord. En effet le gouvernement, par la voix des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement, Nicole Fontaine et Roselyne Bachelot-Narquin, s’est plié à la stratégie de l’industriel. Non seulement il a engagé, le 8 janvier 2003, une procédure d’enquête publique pour l’extension de capacité de l’usine Melox avant tout progrès sur la fermeture de l’ATPu, mais il a surtout repris l’argument de COGEMA à son compte : “l’objet de cette extension est de transférer à Marcoule la production de l'usine de Cadarache, qui doit prochainement cesser, à la demande de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour des raisons de tenue au séisme. (…) Le gouvernement a souhaité limiter cette opération au strict déplacement de capacité pour raisons de sécurité de Cadarache à Marcoule sans modifier la capacité totale de production de MOX en France”. (5) L’autorisation est finalement accordée par le gouvernement le 3 septembre 2003 au terme d’une procédure d’enquête publique tronquée.

Dans son bras de fer avec l’autorité de sûreté ensuite. Trois années et de nombreux reports d’échéance après le terme qu’elle avait symboliquement fixé, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) n’a pas obtenu la fermeture effective de l’installation. En lieu et place de cette “fermeture définitive et non négociable de l’installation, peu après l’an 2000” qu’elle exigeait en 1995, (6) l’autorité de sûreté s’aligne sur la terminologie choisie par COGEMA, inventant avec “l’arrêt de la production commerciale” une procédure sur mesure qui ne correspond à aucun cadre juridique.

Sur le plan réglementaire, en effet, la fin de vie d’une installation nucléaire correspond à des étapes précises soumises à des autorisations bien définies : cessation définitive d’exploitation (incluant généralement l’évacuation des matières nucléaires, etc.), mise à l’arrêt définitif et démantèlement. Ces deux dernières sont soumises à décret, après approbation notamment d’un dossier de sûreté et d’une étude d’impact. (7) Pour l’ATPu, rien de tel. L’opérateur industriel, COGEMA, a seulement déclaré avoir arrêté “ses productions commerciales de crayons combustibles MOX” au 16 juillet 2003. (8) Sans déposer, apparemment, le moindre document relatif à la “cessation définitive d’exploitation” auprès de l’autorité de sûreté. Laquelle s’est contentée d’une inspection, le 1er août 2003, pour “la vérification du respect par l’exploitant de ses engagements d’arrêter les productions commerciales au 31 juillet 2003”. Au cours de cette visite, il a simplement été demandé à l’exploitant, de “consigner physiquement certaines machines indispensables aux productions industrielles” – deux postes de rectification –, consignation dont la levée est soumise à “l’autorisation explicite” de la DGSNR. (9)

Forte de ces dispositions sur mesure, COGEMA enfonce le clou. Ainsi, l’exploitant explique que “l’établissement s’occupe aujourd’hui des opérations de conditionnement des rebuts de fabrication sous forme de crayons ainsi que de travaux de Recherche et Développement”, et que “la phase de nettoyage et d’assainissement de l’installation débutera en 2006, avant son démantèlement”. (10) En d’autres termes, risque sismique ou pas, COGEMA a d’autres projets à conduire dans l’installation avant sa véritable fermeture.

WISE-Paris, dans un Briefing publié fin juillet 2003, (11) levait le voile sur ces projets : COGEMA a besoin de l’ATPu pour offrir une solution aux Américains qui cherchent par tous les moyens, pour avancer leur programme d’utilisation de plutonium militaire en surplus, à fabriquer en Europe de premiers assemblages tests avec ce plutonium, pendant que leur propre usine de MOX est encore en construction. Ainsi, alors que la fabrication de MOX français ou allemand à l’ATPu s’arrête car l’installation est trop dangereuse, COGEMA souhaite en prolonger l’exploitation pour une expérimentation inédite et en aucun cas plus sûre : la fabrication de MOX à partir de plutonium militaire américain.

Le gouvernement américain, via le Department of energy (DOE), a déclaré fin août 2003 que le contrat de fabrication en Europe des assemblages tests (Lead Test Assemblies, ou LTA) avait été signé le 12 août 2003. Le consortium chargé de l’exécution du programme MOX aux Etats-Unis, DCS (formé de Duke, COGEMA et Stone & Websters) en a confié l’exécution à COGEMA. (12)

L’industriel du plutonium français poursuit ainsi sa stratégie de fait accompli. Non seulement le contrat, sur lequel COGEMA s’est d’abord refusé à tout commentaire, (13) viole l’engagement d’arrêt de la production commerciale – même si COGEMA use du prétexte, par ailleurs problématique sur le plan réglementaire, de recherche et développement. Mais surtout, cet engagement contractuel a visiblement été pris sans les approbations, indispensables à sa mise en œuvre, du gouvernement et de l’autorité de sûreté.

Le premier doit donner son feu vert politique à une opération qui impliquera, entre autres, le transfert en France et l’acheminement à travers le territoire de 150 kg environ de plutonium militaire américain – une quantité équivalant à plus de 15 bombes ! Mais le gouvernement français, après avoir autorisé une étude de faisabilité de COGEMA suite à la demande des autorités américaines en 2002, a gardé le silence depuis. Bien que COGEMA ait annoncé dans un communiqué du 5 septembre 2003 que “l'assistance de l'industrie française a reçu l'agrément des autorités gouvernementales”, (14) le gouvernement français n’a fait aucune annonce et semble, en tous cas, n’avoir donné aucun signal à l’industriel avant la signature du contrat. (15)

Quant à l’autorité de sûreté, elle devra se prononcer sur l’absence de risque de ce projet, en contradiction avec la position ferme qu’elle affiche depuis 1995 sur l’ATPu. La DGSNR avance l’argument que le plutonium mis en jeu serait très inférieur au terme source d’autres opérations prévues à l’ATPu, ce qui pourtant n’enlèverait rien au risque de dispersion en cas de séisme. Cela revient de plus à faire l’amalgame entre un risque délibéré, avec l’apport de nouvelles matières nucléaires sur le site, et le traitement, retardé mais inévitable, des matières nucléaires présentes aujourd’hui dans l’installation. Toutefois l’autorité de sûreté reste prudente, en l’absence de précisions sur le projet considéré : en effet COGEMA, au 28 août 2003, n’avait toujours présenté aucune demande à la DGSNR pour la fabrication des LTA. (16)

Il sera difficile de justifier, aux yeux de l’opinion, qu’une opération aussi exceptionnelle puisse être réalisée sans danger dans une usine déclarée “fermée” pour cause de sûreté défaillante, et de faire accepter les transports à haut risque associés aux populations concernées. Mais un arrêté pris le 24 juillet 2003 par le gouvernement pourrait éviter aux autorités d’affronter la polémique : le texte signé du Haut fonctionnaire de défense, publié au Journal Officiel le 9 août, étend de fait le secret défense à l’ensemble des mesures qui touchent aux matières nucléaires. (17) Une “protection” proche de la censure qui renforce les inquiétudes sur la volonté des autorités de jouer leur rôle politique face à la stratégie industrielle du géant nucléaire français.


Notes :

  1. Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension, Journal Officiel, n° 204, 4 septembre 2003, p. 15178
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301763D
  2. “Décisions techniques concernant la sûreté nucléaire des installations de COGEMA, de l'ANDRA et du CEA”, communiqué de la Ministre déléguée à l’industrie, 7 janvier 2003
    http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/comm.cgi?COM_ID=2060&_Action=200
  3. Sur la demande d’extension de l’usine Melox, voir le rapport de WISE-Paris :
    MARIGNAC Yves (Dir.), Extension de l’usine Melox : le “chantage” réussi de COGEMA, WISE-Paris, Rapport commandité par Greenpeace, mars 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/rapports/030305MeloxEP-Resume-fin.pdf
  4. COEYTAUX Xavier, MARIGNAC Yves & al., L'ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium) à Cadarache, Briefing WISE-Paris, juillet 2000 (version 4)
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/000821BriefCAD1v4.pdf
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/AnnexesBriefCAD1v3.pdf
  5. “Demande d'ouverture d'une enquête publique relativement à la demande de la COGEMA d'étendre son site de Marcoule”, communiqué de la Ministre de l’écologie et du développement durable, 23 octobre 2002
    http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2002/octobre/23-enquete-publique-cogema.htm
  6. DSIN, “Compte rendu de la réunion du 27 janvier 1995”, lettre DSIN/GRE/SD1/n°134/95, 28 mars 1995. (la DSIN, Direction de la sûreté des installations nucléaires, est devenue en février 2002 la DGSNR)
  7. Sur ces diverses procédures, voir la note détaillée de l’autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2003
    - Lettre aux exploitants : http://www.asn.gouv.fr/data/information/procedregle_demant.pdf
    - Note n° SD3-DEM-01 : http://www.asn.gouv.fr/data/information/noteregle_demant.pdf
  8. “L'usine COGEMA de Cadarache arrête ses productions commerciales de crayons combustibles MOX”, non daté, Rubrique Actualité de COGEMA Cadarache, http://www.cogema.fr
  9. Lettre de suite d’inspection, DRIRE Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Madame le Directeur du CEA/Cadarache, 12 août 2003, DSNR Marseille/349/2003
    http://www.asn.gouv.fr/Actualite/lds/maj/2003-33/INS_2003_67008.pdf
  10. Fiche “COGEMA Cadarache”, non daté, sur le site http://cogema.fr
  11. SCHNEIDER Mycle, COEYTAUX Xavier & al., La controverse des “assemblages LTA” : La fabrication de MOX américain en France à Cadarache, WISE-Paris, Briefing pour Greenpeace International, juillet 2003 (traduction française)
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/030729BriefLTA.frv1b.pdf
  12. Nuclear Fuel, “Cogema wins contract for fabrication of test assemblies for U.S. MOX fuel”, 1er septembre 2003
  13. Interrogé par WISE-Paris le 27 août 2003 sur l’éventuelle signature d’un contrat pour la fabrication des LTA et sa réalisation, le service presse de COGEMA a indiqué “ne disposer d’aucun élément
  14. “Accords sur le désarmement : le Département de l’énergie américain choisit Areva pour fabriquer des combustibles MOX de démonstration”, Communiqué AREVA du 5 septembre 2003. Voir http://www.arevagroup.com
  15. Nuclear Fuel, op. cit.
  16. Idem
  17. Arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires, Journal Officiel, n° 183, 9 août 2003, p. 13859
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301765A
    Voir aussi Le Monde, “Le transport des matières nucléaires, critiqué par les écologistes, relève du «secret défense»”, 2 septembre 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/autresbreves/annee_2003/autresbreves030902b.html

Retour