Le “Livre Blanc sur les énergies” dissocie options énergétiques et avenir de la filière nucléaire en France

Dans un Livre Blanc publié le 7 novembre 2003, le Gouvernement ouvre les options sur l'avenir énergétique de la France. Il abandonne le dogme de la poursuite du nucléaire en envisageant un « scénario de sortie », et repousse toute décision sur le projet de nouveau réacteur EPR (European Pressurized Reactor). Il dissocie ainsi clairement les enjeux entre stratégie énergétique – pour laquelle l'EPR n'est pas une nécessité - et soutien « indispensable à la survie » de la filière nucléaire française que Framatome demande depuis plusieurs années.

WISE-Paris, le 4 décembre 2003

[Mise en ligne le 05/12/2003]

En abandonnant officiellement le dogme de la poursuite du nucléaire en France, le Livre Blanc sur les énergies du Gouvernement, présenté le 7 novembre 2003 par la Ministre déléguée à l'industrie, Madame Nicole Fontaine, (1) marque un véritable tournant dans le débat sur la politique énergétique nationale.

Renouvellement « ou non » du parc nucléaire

Le Gouvernement ouvre en effet toutes les options sur la question centrale pour le débat du renouvellement « ou non », à leur fin de vie, des réacteurs actuels par un nouveau parc nucléaire. Le Livre Blanc confirme les traditionnels objectifs de la politique énergétique française – compétitivité, préservation de l'environnement, sécurité d'approvisionnement – mais il rompt avec la doctrine classique en n'établissant pas de lien automatique entre ces objectifs et le maintien à long terme de l'option nucléaire, ce qui permet d'envisager « un scénario de sortie du nucléaire » . Les priorités sont ailleurs, comme le précise le préambule de l'avant-projet de loi intégré au document : « la politique énergétique entend donner la priorité à la maîtrise de l'énergie, à la diversification du bouquet énergétique notamment au profit du développement des énergies renouvelables ».

Depuis la clôture, en mai 2003, d'un « débat national sur l'énergie » qui n'avait pas permis de trancher la question, Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie, a sans cesse rappelé son soutien à la seule « option »  qu'elle envisage, la commande urgente d'un EPR pour préparer le renouvellement du parc nucléaire national. Elle a affirmé à plusieurs reprises que cette question devrait être tranchée « au début de l'année prochaine au plus tard »(2) et qu'elle proposerait au Premier ministre de « choisir » l'EPR pour renouveler le parc nucléaire français. (3)

Alternatives à l'« option » EPR

En présentant le Livre Blanc à la presse, Nicole Fontaine a répété que « le gouvernement envisage la construction d'un prototype de réacteur nucléaire de troisième génération (EPR) » afin de « garder l'option nucléaire ouverte »(4) Selon elle, le Gouvernement prévoit « la construction prochaine d'un démonstrateur (…) indispensable ».

Le Livre Blanc entérine au contraire, conformément au rappel à l'ordre du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le 9 octobre 2003, qu' « aucune décision n'est arrêtée » (5) dans ce domaine. Le Livre Blanc confirme d'abord qu'il n'existe aucune urgence en matière de demande énergétique, car « la question de l'évolution du bouquet énergétique se pose pour l'horizon 2020 ».

Outre l'hypothèse d'un scénario de sortie (c'est-à-dire de non renouvellement par du nucléaire du parc actuel), le Gouvernement ouvre également la porte à d'autres options, pour le renouvellement, que sa préparation par un prototype EPR. En cas de poursuite du choix nucléaire au-delà de l'exploitation du parc actuel, trois autres scénarios que celui présenté par Nicole Fontaine sont ainsi clairement envisagés :

- le report du renouvellement « à l'horizon 2035-2055 » pour bénéficier de « réacteurs de conception totalement nouvelle »  (la « Génération IV »),

« la construction directe d'une série industrielle, sur la base de la technologie EPR, à partir de 2015 » , sans passer par un démonstrateur,

- et « le recours à une technologie étrangère, sans doute américaine, si les compétences n'ont pu être gardées au sein d'AREVA et d'EDF ».

Contrairement aux effets d'annonce de la Ministre de l'industrie, les « Propositions du Gouvernement sur les énergies », rassemblées dans un chapitre du Livre Blanc, renvoient ainsi toute décision sur le lancement d'un projet EPR à plus tard. Il est seulement « envisagé » que « la prochaine progammation pluriannuelle des investissements, dont l'horizon sera 2015 (…), prévoie la construction prochaine d'un démonstrateur de nouvelle génération » . La programmation pluriannuelle des investissements pour la production d'électricité, ou PPI, a été introduite par la loi sur l'électricité de février (6) 2000 , et prévoit que le Gouvernement fixe les objectifs en matière de capacité de production et en rend compte au Parlement.

La première PPI, élaborée en 2001 (7) avec une prévision à l'horizon 2010, a fixé, par un arrêté du 7 mars 2003, les besoins de « puissance supplémentaire à mettre en service, par énergie primaire, entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier 2007 » , n'incluant aucune nouvelle capacité en nucléaire. (8) Le Gouvernement avait dans ce texte retardé la décision sur l'EPR en précisant que « les orientations pour le nucléaire ont vocation à être fixées par la loi d'orientation sur l'énergie prévue par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 »  ; il la reporte aujourd'hui à nouveau au motif inverse.

En ouvrant ainsi les options, le Livre Blanc dissocie pour la première fois clairement la question du « démonstrateur EPR » des enjeux de politique énergétique. Le projet EPR apparaît alors pour ce qu'il est : non pas un instrument de stratégie énergétique, mais une tentative de l'industrie nucléaire de survivre à la crise profonde à laquelle elle se trouve confrontée.

Maintien des compétences

C'est bien dans cette perspective que s'inscrit, depuis plusieurs années, la défense du projet EPR. Ainsi Framatome, le constructeur du réacteur, aujourd'hui intégré à AREVA, sonnait déjà l'alarme en 1999, dans sa contribution à la mission « Charpin-Dessus-Pellat » d'évaluation économique du nucléaire pour le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin :

« Sans maintien des compétences actuelles, c'est la filière nucléaire qui est en danger. (…) Ce maintien des compétences, de savoir-faire, ne peut résulter uniquement du travail apporté par le parc en exploitation, même en incluant l'international. Seule une réalisation de projet permettra de garder et d'attirer les talents nécessaires au maintien des compétences. En l'absence de celui-ci, on assistera à une érosion certaine et à un manque de motivation. Le lancement de la tête de série de l'EPR peut représenter ce projet fédérateur qui assurera cette partie indispensable à la survie de la filière »(9)

Le fond du problème est qu'une décision sur l'EPR, mesure de soutien vital pour AREVA, soulèverait un certain nombre de difficultés et de contradictions importantes pour la politique énergétique française par rapport aux objectifs fixés par le Gouvernement lui-même ou résultant des obligations européennes. Conçu dans un contexte très différent, dans les années quatre-vingt, le projet EPR apparaît, d'un point de vue global, comme un choix du passé qui ferme l'avenir. (10)

Objectif Finlande

A défaut d'une décision rapide en ce sens en France, et face à l'urgence pour l'industrie nucléaire, les effets d'annonce en faveur de l'EPR ont peut-être un autre but : favoriser la commande d'un EPR par la Finlande. L 'opérateur finlandais TVO a en effet annoncé en octobre 2003 que l'EPR avait été pré-sélectionné parmi quatre propositions, et qu'il engageait des négociations avec AREVA. Mais ce qu'a proposé aux Finlandais la compagnie française, qui ne dispose aujourd'hui d'aucune autre perspective d'exportation, ce n'est pas un démonstrateur, mais un réacteur « clé en mains » construit rapidement et fonctionnant sans accroc. Il n'est pas évident que la Finlande soit prête à offrir à l'industrie nucléaire française la planche de salut que la France se refuse pour l'heure à lui payer.


Notes :

  1. Livre Blanc sur les énergies , Ministère délégué à l'industrie, 7 novembre 2003
    http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/pdf/livre-blanc-integral.pdf
    Discours de Nicole Fontaine : http://www.industrie.gouv.fr/infopres/decl/f2i_dern.htm
  2. « France : le gouvernement veut plus d'informations sur le réacteur nucléaire EPR », dépêche AFP, Paris, 12 septembre 2003
  3. « Nicole Fontaine va proposer au Premier ministre de choisir le réacteur EPR », dépêche 1FP, Paris, 8 octobre 2003
  4. « La construction d'un réacteur de 3 ème génération envisagée », dépêche AFP, Paris, 7 novembre 2003
  5. Communiqué du Premier ministre, « Remise du Rapport Besson », 9 octobre 2003
  6. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, Journal Officiel , 11 février 2000
  7. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique , Rapport au Parlement, janvier 2002
    http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/ppi_2002.pdf
  8. Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, Journal Officiel, 18 mars 2003
  9. Framatome, « Réponses aux questions de M.René Pellat, Haut Commissaire à l'Energie Atomique », document remis à la Mission Charpin-Dessus-Pellat, Paris, 22 décembre 1999
  10. Voir Marignac, Yves, L'EPR : un choix du passé qui fermerait l'avenir , WISE-Paris, novembre 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/rapports/031117NoteEPR-Passe.pdf

Retour