Belgique - Investigation Plutonium n° 9
 

Les déchets du retraitement

Le retraitement en France de combustible irradié belge a produit des quantités importantes de déchets. La plupart des contrats de retraitement contiennent l'option du retour des déchets en Belgique, option levée par la France. Environ 39 t qui ont été retraitées à UP2 sont les seules couvertes par des contrats qui ne comportent pas de clause de retour. Toutefois la législation française prévoit que "le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement." [loi du 30 décembre 1991]. On entend généralement par là que tous les déchets produits par le retraitement doivent être renvoyés aux clients étrangers à l'issue d'une période de quelques années (certainement inférieure à cinq ans) nécessaires au refroidissement des déchets de haute activité, et de certains déchets de moyenne activité. La plupart des déchets du retraitement, d'activité plus faible, n'ont pas besoin d'être refroidis avant d'être transportés. De plus, la loi française ne fait aucune différence, qu'il y ait ou non de clause de retour dans les contrats de retraitement. Pourtant, à l'automne 1998, pas un gramme de déchets du retraitement, de quelque type que ce soit, n'avait été renvoyé de La Hague vers la Belgique.

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