Belgique - Investigation Plutonium n° 9
 

Les déclarations du gouvernement sur les déchets de faible activité

Les réponses données le 18 février 1998 par Elio di Rupo, alors ministre de l'Energie, à des questions parlementaires écrites, soulevèrent une controverse car c'était la première fois qu'un pays client de la COGEMA admettait officiellement que les déchets de faible activité du retraitement ne devaient pas revenir de France. Jusqu'alors, on croyait que la Belgique prévoyait le retour de ces déchets et les avait pris en compte dans la conception des ses futures installations de stockage de déchets radioactifs. En réponse à une question portant sur l'échéancier du retour des déchets de faible activité (déchets dits de catégorie A) produit par le retraitement des combustibles irradiés belges à La Hague, le ministre répondait "L'exécution des contrats de retraitement ne prévoit plus de retour en Belgique de déchets de catégorie A". A la question de savoir comment la quantité de déchets de type A avait été réduite depuis la précédente estimation officielle, le ministère répondait: "12.000 m3 de déchets de catégorie A issus du retraitement des combustibles ne sont plus prévus" Ces réponses, ainsi que d'autres déclarations du ministère sur le même sujet, furent largement commentées dans la presse nationale et le bureau belge de Greenpeace scandalisé publia un communiqué de presse. Les services du ministre publièrent à leur tour un communiqué, déclarant que tous les accords internationaux et bilatéraux signés avec la France seraient respectés, et que tous les déchets du retraitement seraient renvoyés vers la Belgique. Toute cette histoire est symptomatique de la façon dont est traitée l'information sur le retraitement. La COGEMA et ses clients se sont mis d'accord pour contourner la loi, et moins ils informent le public, moins ils ont besoin de fournir d'explications sur ce qui est effectivement prévu. La version actuelle de COGEMA est qu'elle envisage de nouveaux procédés de conditionnement des déchets du retraitement qui permettraient de concentrer et de compacter les déchets de faible activité de façon importante. Ces déchets seraient incorporés aux déchets de haute activité issus du retraitement, et de cette façon il n'y aurait en effet plus de production de déchets de faible activité. Quoi qu'il en soit, ces projets de modifications ne concernent en rien les déchets déjà produits. Le combustible irradié belge est retraité à La Hague depuis le milieu des années soixante-dix et les déchets de faible activité provenant de ces opérations se trouvent sur un site de stockage définitif, le Centre de stockage de la Manche, contigu au site de La Hague. Ceci ne semble nullement gêner l'administration française qui ignore une plainte déposée dès 1994 par Didier Anger, alors député européen Vert, qui habite près de La Hague. La COGEMA n'a pas l'intention de renvoyer les déchets qui sont réellement physiquement produits lors du retraitement des combustibles d'un pays donné. A l'inverse, elle tient des comptes basés sur un système complexe de calcul d'équivalence en vue d'une attribution (future ?) des déchets. Pour compliquer davantage les choses, l'ONDRAF, l'agence belge chargée de la gestion des déchets radioactifs, a déclaré que les déchets produits à La Hague dans le cadre des premiers contrats de retraitement, qui ne comportaient pas de clause de retour des déchets, ne reviendraient pas en Belgique, quelle que soit la situation légale en France. Il y a inévitablement du grabuge dans l'air.

L'échec d'Eurochemic

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