Premier trimestre 1999

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Transports futurs de MOX du Royaume-Uni vers le Japon

WISE-Paris, le 22 janvier 1999

[Mise en ligne le 22/01/1999]

Nous reproduisons ci-dessous la réponse donnée le 18 janvier 1999 par le ministre britannique de l'Energie à une question parlementaire posé par le député Drew, concernant les transports futurs de combustible MOX contenant du plutonium. Comme pour les précédents transports de plutonium ou de MOX, le ministre n'indique aucune date pour le transport de ces matières. Par ailleurs, le ministre ne mentionne ni l'uranium récupéré par le retraitement du combustible japonais, ni les déchets radioactifs. La réponse officielle contient néanmoins beaucoup d'informations.

" M. Drew demande au Secrétaire d'Etat pour le Commerce et l'Industrie quelles dispositions ont été prises pour renvoyer vers le Japon les matières nucléaires obtenues par le retraitement des combustibles irradiés japonais à l'usine de Sellafield. " M. Battle : Le Gouvernement consulte le gouvernement Japonais depuis longtemps déjà concernant les dispositions relatives au retour des matières nucléaires, dont le plutonium, obtenues par le retraitement des combustibles irradiés japonais à Sellafield. Ceci est en accord avec le terme des lettres échangées par les deux gouvernements en 1978 qui accompagnent les contrats de retraitement entre les compagnies japonaises et BNFL et la politique des gouvernements [britanniques] successifs. " La façon privilégiée par le gouvernement japonais pour l'utilisation du plutonium produit est sa conversion en combustible oxyde mixte (MOX), à utiliser dans les réacteurs nucléaires japonais. Le combustible MOX, contenant des matières produites par l'homologue français de BNFL, la COGEMA, sera envoyé par voie maritime, et transporté sur des navires battant pavillon britannique appartenant à la Pacific Nuclear Transport Ltd. (PNTL), filiale de BNFL. " L'objet des consultations entre le Royaume-Uni et le Japon était de s'assurer que les mesures appropriées étaient mises en place pour la protection physique des matières, en accord avec les engagements et les recommandations concernant la protection physique acceptés internationalement et reflétant les préoccupations de toutes les parties pour empêcher la prolifération de matières nucléaires sensibles. Ce qui inclut de se conformer aux recommandations de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique selon lesquelles le combustible MOX, comme les autres matières nucléaires de catégorie 1, devrait être accompagné pendant son transport, par une escorte armée. " Tout le plutonium du retraitement en Europe des combustibles irradiés japonais provient d'uranium qui a été enrichi aux USA. C'est pourquoi il est couvert par les clauses d'origine ("rules of origine") selon lesquelles les USA conservent certains droits et responsabilités quant à son renvoi. Ceci veut dire que les projets de transport maritime de combustible MOX entre l'Europe et le Japon doivent répondre à certaines exigences américaines concernant la sûreté et la protection physique. Celles-ci figurent dans l'accord de coopération nucléaire de 1988 entre le Japon et les USA et elles prévoient entre autres soit que les bateaux de transport soient accompagnés par un navire d'escorte armé, soit que d'autres mesures de sécurité acceptable par les USA soient mises en place. " Les dispositions de sécurité actuellement en discussion entre le Japon et les USA nécessiteraient le déplacement de deux bateaux de PNTL faisant route ensemble pour s'assurer une protection mutuelle. Chacun transporterait des armes, uniquement pour une utilisation défensive, sous le contrôle d'officiers spécialement entraînés des forces de sécurité de l'United Kingdom Atomic Energy Authority [l'exploitant des installations militaires nucléaires britanniques]. Ces mesures de sécurité ne servent que pour la protection de bateaux, de leur équipage et de leur cargaison dans l'éventualité extrêmement improbable d'une attaque armée terroriste."

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