Premier trimestre 2001
L'affaire CEZUS : Contrôle-qualité de combustible nucléaire hors service
WISE-Paris, le 4 janvier 2001
[Mise en ligne le 05/01/2001]
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1. Résumé des événements
En août 2000, l’exploitant du réacteur numéro 2 de la centrale de Nogent-sur-Seine, à 120 km du centre de Paris, détecte une rupture de gaine de combustible (radioactivité anormale dans le circuit primaire de refroidissement). L’enquête menée par le fabricant du combustible Framatome à la demande de l’exploitant EDF conduit à la découverte de ce qui est une véritable affaire. Particulièrement troublant : 18 mois après son déclenchement, le problème a été découvert en usine — et dissimulé, c'est-à-dire non communiqué aux acteurs concernés — à un moment où un concurrent, la société britannique BNFL se trouvait au centre d’un scandale sur le contrôle qualité de combustible au plutonium MOX qui a conduit l’entreprise au bord de la faillite.
La compagnie CEZUS (Compagnie Européenne de Zirconium), alors filiale commune de COGEMA et de Framatome, a connu à partir d'août 1998 un problème de contrôle qualité dans son usine de Paimbœuf (France) qui fabrique des tubes en zircalloy pour les assemblages combustibles nucléaires à uranium et au plutonium (MOX). Décelé dés février 2000 par les exploitants de cette usine, le problème n'a, malgré une visite d'inspection par l'autorité de sûreté nucléaire, la DSIN, en septembre 2000 pas été signalé par la direction de CEZUS. C'est officiellement Framatome, comme client et maison mère (qui détient aujourd’hui 100 % du capital), qui a été informé et a signalé l'incident le 6 novembre 2000 à la DSIN et à ses propres clients, les utilisateurs du combustible fabriqué à partir des 900.000 tubes environ produits pendant la période : EDF (qui a d'ailleurs à son tour informé la DSIN) et des exploitants nucléaires répartis dans au moins neuf pays en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Suède, Suisse), Amérique du Nord (États-Unis), Afrique (Afrique du Sud) et Asie (Japon, Corée du Sud, Chine). La DSIN déclare avoir informé les autorités de sûreté des pays concernés dans les jours suivant le 6 novembre 2000. Cependant, la DSIN retirera plus tard de la liste la Suisse, le Japon et la Corée du Sud (voir 6ème paragraphe).
La DSIN a classé au niveau 1 sur l'échelle INES (International Nuclear Event Scale, qui en compte 7) cet " incident générique ". Celui-ci est attribué à EDF, pour " défaut de contrôle " de l'exploitant sur le système de contrôle qualité de son fournisseur. L'autorité de sûreté française, dont un directeur adjoint considère que l'événement " ne pose pas de problème de sûreté ", aurait même classé celui-ci au niveau 0 sans le " délai important entre la découverte et la déclaration de cet incident ", estimant toutefois " qu'il n'y a pas eu dissimulation ". L'autre directeur adjoint du même organisme considère pour sa part que " ce comportement est tout à fait anormal " pour conclure : " on n’a pas le droit, si on travaille dans le secteur nucléaire " à ce genre de comportement.
Le délai d’information a une conséquence irréversible : les tubes concernés par le défaut de contrôle, identifiables au sein des lots tant que ceux-ci ne sont pas utilisés, ont entre temps tous quitté l'usine de Paimbœuf et ont été livrés, puis assemblés, et pour l'essentiel chargés en réacteurs. Ainsi, pour EDF, les gaines concernées sont, selon une information fournie par la DSIN à WISE-Paris, réparties dans 1.263 assemblages dont 1.140, soit plus de 90 %, auraient déjà été chargés dans 49 des 58 réacteurs à eau pressurisée d'EDF. Pour les dizaines de clients étrangers de CEZUS/Framatome c’est moins clair. La DSIN estime que c’est désormais aux autorités de sûreté des pays concernés — et informés — de prendre les mesures qui s’imposent.
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