Premier trimestre 2001
WISE-Paris / Investigation Plutonium révèle des transports " clandestins " entre l’Allemagne et La Hague
WISE-Paris, le 14 février 2001
[Mise en ligne le 14/02/2001]
Entre août et septembre 2000, il y a eu quatre transports en provenance d’Allemagne destinés à l’usine de retraitement de La Hague. Ces transports ont été effectués sans que l’opinion publique n’en ait été informée, alors que le gouvernement français a déclaré à plusieurs reprises que l’Allemagne devait d’abord entamer la reprise de ses déchets de retraitement avant tout nouvel envoi vers La Hague. Les autorités fédérales allemandes ont donné le feu vert pour onze transports supplémentaires d’ici la mi-2001.
En outre, le contrat de transport et de traitement entre COGEMA et DWK (1) (Deutsche Gesellschaft für Wiederaufarbeitung von Kernbrennstoffen). a été signé en octobre 1997 - donc bien après la signature de l'accord Verts-PS en mars 1997. Cet accord prévoyait qu’il n’y aurait pas de nouveau contrat de retraitement.
Enfin, la COGEMA ne possède pas d’autorisation de traitement de ces éléments importés d’Allemagne. La DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires) n’en a autorisé que la réception, le déchargement et l’entreposage. Cette autorisation paraît aujourd’hui contraire à la législation française qui interdit l’importation de déchets nucléaires étrangers en France à l’exclusion de combustible destiné au retraitement et dans les délais indispensables du procédé.
L’exploitation commerciale de l’usine de fabrication de combustible mixte à plutonium et uranium (MOX) de Siemens à Hanau (ancienne usine ALKEM) a été abandonnée définitivement en avril 1994. Par la suite, Siemens a reçu l’autorisation de vidanger l’usine, c’est-à-dire de fabriquer à partir de rebuts de fabrication et divers restes de plutonium et d’uranium, des éléments de " stockage ", en utilisant le même procédé que la fabrication des combustibles MOX, mais sans répondre aux normes de qualité qui s’appliquent à l’utilisation comme combustible en réacteur.
Le BfS (Bundesamt für Strahlenschutz, Agence fédérale de protection contre les rayonnements, sous tutelle du Ministère de l'Environnement) a donné l'autorisation pour 15 transports pour 28 éléments de stockage au total avant la mi-2001. En Allemagne, ce sont ensuite les autorités du Land qui délivrent les autorisations pour chaque transport individuel. Selon le ministère de l'Environnement de Hesse, quatre transports comprenant chacun deux éléments de stockage ont été exécutés entre août et septembre 2000. Ainsi, 3.927 kg d’uranium et 154 kg de plutonium ont été transférés à La Hague.
Les transports sont effectués par route dans un camion spécial de sécurité. Les éléments de stockage peuvent permettre l’extraction du plutonium qui peut servir de matière première pour la fabrication d’un engin nucléaire. La protection physique et la surveillance spéciale ne peuvent pas s’appliquer aux transports par rail. Le plutonium séparé et sous toute autre forme non-irradiée est donc toujours transporté par route (ou par mer).
Le 27 avril 1999, la DSIN a transmis à COGEMA une " autorisation pour réceptionner, décharger et entreposer un lot de combustible MOX non-irradié en provenance de l’usine de Hanau (Allemagne) " (entièrement reproduite en PDF, 104 ko, 5 pages). Pour l’instant, la COGEMA n’a aucune autorisation pour retraiter cette matière. Et le directeur de la branche retraitement de la COGEMA a déclaré au journal Le Monde que " le retraitement n’est pas planifié. Il le sera dans le futur, et le jour venu, on fera un dossier d’autorisation. " (Voir l'article du Monde, 14 février 2001, "La France a discrètement importé des rebuts nucléaires allemands")
Le terme de " combustible ", employé par la DSIN, paraît abusif, dans la mesure où il s’agit clairement d’éléments qui ne sont ni irradiés - car ils ne proviennent pas d’un réacteur nucléaire - ni destinés à être utilisés en réacteur, car ils n’ont absolument pas ni les spécifications techniques ni la garantie de qualité nécessaires.
Il s’agit de déchets nucléaires que la COGEMA entrepose pour ses clients allemands. Le stockage de déchets radioactifs est clairement interdit par l’article 3 de la loi sur les déchets radioactifs du 30 décembre 1991 qui stipule que : " Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. " En l’absence même de planification et d’autorisation de retraitement, on voit mal comment peut se justifier la présence de ces éléments sur le territoire français.
Il y a deux ans, Investigation Plutonium avait titré un dossier "Allemagne : expert en exportation de problèmes ". C’est aujourd’hui confirmé. Et en France, la classe politique paraît nettement moins gênée par l’attitude allemande qu’elle ne l’a laissé entendre ces derniers mois.
Dans un secteur qui ne cesse d’affirmer sa volonté de " transparence ", ces derniers transports sont restés curieusement invisibles.
- La DWK est une société détenue par les électriciens :
RWE Energie AG (25,5%)
Norddeutsche Gesellschaft zur Beratung und Durchführung von Entsorgungsaufgaben bei
Kernkraftwerken mbH (Nord GmbH) (24,5%) [détenu à 88% par PreußenElektra]
Bayernwerk AG (14,5%)
Hamburgische Electricitätswerke AG (HEW) (7,5%)
Energie Baden-Württemberg AG (12,1%) <12.98> (via EnBW Kraftwerke GmbH)
Vereinigte Elektrizitätswerke Westfalen AG (5,5%)
Isar-Amperwerke AG (3,5%)
Neckarwerke Elektrizitätsversorgungs-AG (3,5%)
Technische Werke der Stadt Stuttgart AG (3,5%)
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