Premier trimestre 2001
Jugement sans précédent
La COGEMA se voit interdire le déchargement en France de combustible nucléaire australien
WISE-Paris, le 15 mars 2001
[Mise en ligne le 16/03/2001]
Dans une décision sans précédent, un tribunal français vient d’interdire à la compagnie nucléaire COGEMA de procéder au déchargement et à l’entreposage en France des combustibles irradiés actuellement à bord d’un cargo, en provenance d’Australie, qui vient d'arriver à Cherbourg. L’organisation écologiste Greenpeace avait assigné la COGEMA en Référé pour empêcher le déchargement de ces déchets nucléaires, invoquant le fait que la COGEMA ne dispose pas de l’autorisation nécessaire pour retraiter ces combustibles irradiés provenant du réacteur de recherche australien de Lucas Heights.
Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a décidé " pour assurer l’effectivité de la présente décision, d’assortir ces interdictions d’une astreinte provisoire de 100.000 francs, par élément de combustible usé (soit 360) et par semaine " Autrement dit, si la COGEMA décidait de décharger le combustible australien, elle devrait débourser 36 millions de francs par semaine. " Cette interdiction vaudra jusqu’à l’obtention des autorisations d’importation et de retraitement propres à la dite cargaison ".
Sans autorisation de retraitement, le combustible irradié australien doit être considéré comme un déchet.
Selon l’article 3 de la loi française sur la gestion des déchets nucléaire de 1991, " Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. " En d’autres termes, il est illégal d’importer et de stocker des déchets nucléaires en France au-delà et en dehors des périodes nécessaires pour l’entreposage avant retraitement et au refroidissement des déchets de haute activité issus du retraitement.
Le tribunal de Cherbourg a ordonné à COGEMA de communiquer à Greenpeace France une copie des contrats de retraitement, sous astreinte de 100.000 Francs Français par jour de retard. COGEMA et sa filiale TRANSNUCLEAIRE sont également condamnées à verser 10.000 FF à Greenpeace France ainsi que 10.000 FRF à son représentant à Cherbourg, Yannick Rousselet.
Le 14 mars 2001, ce même tribunal avait déjà rejeté une tentative de la COGEMA d’interdire à Greenpeace de protester contre la livraison des matières provenant d’Australie. Il avait au contraire reconnu à Greenpeace, dans le cadre de la procédure, le droit d’accès à certains documents que la COGEMA n’avait pas fournis, et avait par conséquent condamné COGEMA à payer à Greenpeace France une astreinte de 100.000 FRF par document et par jour de retard.
Les décisions du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg font suite à une première assignation en Référé déposée par les avocats de l’association locale CRILAN et le conseiller régional Didier Anger contre des cargaisons de rebuts contenant du plutonium et provenant de l’ancienne usine de fabrication de combustible d’Hanau, en Allemagne. WISE-Paris / Investigation Plutonium (voir le briefing "Transports secrets et stockage illégal ") avait révélé dans le Monde du 14 février 2001 (" La France a discrètement importé des rebuts nucléaires allemands ") des transports secrets d’éléments de stockage entre Hanau et La Hague au cours de l’été 2000.
La décision concernant les matières provenant d’Hanau, dont la situation est similaire à celle des matières australiennes — quatre transports ont eu lieu en août/septembre 2000, et dix transports supplémentaires ont été autorisés par les autorités françaises et allemandes d’ici la fin 2001 — doit être rendue le 20 mars 2001.
Compte tenu du précédent que constitue la décision du TGI de Cherbourg, on peut difficilement imaginer un revirement complet de la situation.
Liens utiles :
Greenpeace France
Importation des déchets nucléaires australiens
COGEMA encore dans L'ILLEGALITE
Paris, le 15 mars 2001
http://www.greenpeace.fr/campagnes/cdp/nucleaire/N010315.htmImportation des déchets nucléaires australiens
Le Tribunal de Cherbourg donne raison à Greenpeace
Paris, le 15 mars 2001
http://www.greenpeace.fr/campagnes/cdp/nucleaire/N010315b.htmANSTO
Shipment of Spent Fuel
16 March 2001
http://www.ansto.gov.au/info/press/2001b/b02.htmlDSIN
Les autorisations nécessaires pour le retraitement du combustible irradié sur le site
de COGEMA - La Hague
Paris, le 16 mars 2001
http://www.asn.gouv.fr/data/information/2001-16-03.aspABC News
ANSTO plays down French refusal of spent nuclear fuel
16 March 2001
http://www.abc.net.au/news/2001/03/item20010316112558_1.htm
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