Juin 2001

Le Gouvernement allemand et les compagnies électriques signent l'accord de sortie du nucléaire

 WISE-Paris, le 14 juin 2001

[Mise en ligne le 14/06/2001]

Un an après la première publication du programme de sortie du nucléaire, le gouvernement fédéral allemand et les quatre principales compagnies d’électricité ont finalement signé l’accord le 11 juin 2001. Deux jours après la signature, la confusion régnait toujours au niveau des services de presse de la Chancellerie, du ministère de l’Environnement et des compagnies d’électricité, contactés par la rédaction d’Investigation Plutonium qui cherchait à savoir si l’accord signé était en tous points identique au document daté du 14 juin 2000 (voir 'Arrêt du retraitement en Allemagne : décision prise mais action différée'). Le porte-parole du ministre de l’Environnement Jürgen Trittin a explicitement confirmé qu’il n’y avait aucun changement.

Le programme est désormais transcrit dans une proposition de loi qui devrait être présentée au Parlement dans les semaines à venir. Ses points clés sont la limitation de la production d’électricité par réacteur — bien que des " crédits " de production puissent être transférés d’un réacteur à l’autre —, l’interdiction de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et d’usines de retraitement, l’interdiction des transports de combustible irradié vers les usines de retraitement à partir du 1er juillet 2005 et l’augmentation d’un facteur 10 de la responsabilité civile des exploitants en cas d’accident nucléaire, ainsi portée à 2,5 milliards d’Euros.

Les associations écologistes ont contesté cet accord, qui pour elles repousse trop loin dans le temps un arrêt effectif du retraitement et des réacteurs. L'accord a fait l'objet de diverses prises de position du Gouvernement et des représentants des compagnies.

Gerhard Schröder, Chancelier allemand, a souligné trois points dans le discours qu’il a prononcé après la signature :

" 1 - Nous avons fixé un arrêt clair de l’utilisation du nucléaire. Mais la procédure sur laquelle nous nous sommes mis d’accord tient en même temps compte des intérêts économiques justifiés des compagnies d’électricité.

" 2 - Nous avons fixé un arrêt clair du retraitement. Ceci signifie moins de transport et moins de plutonium hautement toxique. Cependant, le stockage définitif direct [du combustible irradié] est également la voie la plus raisonnable d’un point de vue économique.

" 3 - Nous avons abouti à une répartition plus équilibrée des charges de la gestion des combustibles irradiés [Entsorgung]. Le stockage intermédiaire sur le site des réacteurs comme il est prévu réduira les transports de façon significative. Ce sont notamment les sites de stockage temporaire de Gorleben et Ahaus qui en bénéficieront. "

Jürgen Trittin, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté des Réacteurs, dans une lettre adressée aux membres du Parti des Grünen, datée du 11 juin 2001 :

" Il est fondamental de trouver au cours des toutes prochaines années une solution pour tous les déchets nucléaires — et une solution qui soit nationale. La proposition russe de retraiter et entreposer [stockage temporaire] les déchets nucléaires occidentaux est une façon irresponsable de jouer avec la sûreté et la santé des populations de Russie — un pays où il y a déjà des régions contaminées de la taille [du Land] de Brandenbourg. Et cela nous apporterait demain le même problème que celui qui nous revient de La Hague et Sellafield. "

Les quatre compagnies d’électricité — HEW, EnBW, E.ON et RWE — ont signé une déclaration commune dans laquelle on peut trouver le passage suivant :

" L’accord est un compromis pragmatique et par la même un succès pour les deux parties. Il ne touche pas aux différentes idées sur l’avenir du nucléaire. Toutefois, l’accord ne peut pas remplacer un consensus global sur l’énergie qui dépasse les clivages des partis politiques. Il reste à la classe politique à ré-établir un tel consensus dans lequel les Länder devraient avoir leur place. "

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Liens utiles :

27/06/2000
Arrêt du retraitement en Allemagne : décision prise mais action différée.
Accord du 14 juin 2000 entre le Gouvernement Fédéral et les compagnies d'électricité [Extrait]
Traduction de l'anglais par WISE-Paris, le 27 Juin 2000

Bundesumweltministerium Deutschland
http://www.bmu.de/download/down_index_atomkonsens.htm

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