Novembre 2001

Le Gouvernement Irlandais présente le rapport de WISE-Paris comme "preuve" dans son procès contre la Grande-Bretagne sur l'usine MOX de Sellafield

WISE-Paris, 23 novembre 2001

[Mise en ligne le 23/11/2001]

Dans la procédure d'arbitrage introduite contre le Royaume-Uni concernant la nouvelle usine MOX de Sellafield, l'Irlande, le 9 novembre 2001, a demandé au Tribunal International d'Hambourg pour le Droit de la Mer de prendre des mesures conservatoires en attendant la constitution d'un tribunal d'arbitrage, basant une partie de son argumentation sur le rapport de WISE-Paris publié récemment, et commandé par la Direction Générale de la Recherche du Parlement Européen. Lors de l'audition publique des 19 et 20 novembre 2001, la Partie Irlandaise a soutenu "que les données contenues dans le résumé du rapport demeurent intactes comme preuves" devant le Tribunal. Ce dernier devrait rendre son jugement le 3 décembre 2001.

Suite à la décision du 3 octobre 2001 prise par le gouvernement britannique d'autoriser le début de fabrication du combustible MOX (mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium) dans la nouvelle usine de Sellafield, l'Irlande a introduit une procédure d'arbitrage (1) le 25 octobre 2001 pour infraction à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer de 1982 à l'encontre du Royaume-Uni. Elle a en parallèle demandé au gouvernement britannique de suspendre l'autorisation de la nouvelle usine et d'arrêter les transports internationaux de matières radioactives en relation avec cette usine.

Le Royaume-Uni n'ayant pas répondu à cette demande, l'Irlande a soumis une Requête le 9 novembre 2001, dans laquelle elle appelle le Tribunal des Nations Unies à Hambourg à enjoindre les autorités britanniques de ne pas démarrer l'usine MOX et de stopper les transports de matières nucléaires de et vers Sellafield pendant l'arbitrage.

Dans la Partie 1 de la Requête écrite, l'Irlande a utilisé les Conclusions Générales du Rapport STOA (2) dans son argumentation, affirmant que "les dangers que constituent les activités actuelles de retraitement au site de Sellafield pour le milieu marin et par conséquent pour la santé de l'homme, sont largement reconnus. Un exemple récent en est le rapport indépendant commandé par l'unité STOA (Scientific and Technological Options Assessment) du Parlement européen… Ainsi, il est clair que tout rejet provenant de la nouvelle source que représente l'usine MOX constituerait une violation des obligations qui sont celles du Royaume-Uni en vertu de la Convention sur le droit de la mer". (3)

L'Exposé en réponse du Royaume-Uni, soumis le 15 novembre 2001, rejette cet argument et tente de diminuer la valeur scientifique du Rapport, en se basant uniquement sur un article publié par le Sunday Business Post en Irlande, selon lequel l'étude aurait été qualifiée de "non scientifique". En fait, comme l'a noté la partie Irlandaise lors de l'audition publique, (4) malgré "l'assistance considérable d'experts", il n'y a pas eu tentative dans l'Exposé en réponse du Royaume-Uni "d'attaquer les données du Rapport STOA".

Le document fait en revanche référence à un commentaire sur la divulgation non autorisée d'informations contenues dans le Rapport. Pour la partie Irlandaise, il est clair que le "différend contractuel… n'a pas de portée sur le contenu", et que "le Royaume-Uni a choisi de ne pas remettre en question (les) données scientifiques contenues dans le rapport". Elle fait remarquer qu'aucun "chiffre n'a été démenti" et que le Royaume-Uni n'est pas "en mesure de le contester".

L'Irlande a également souligné la vulnérabilité de l'usine MOX, affirmant qu'"à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'attention a été attirée tout particulièrement sur les menaces d'attaques terroristes contre des installations nucléaires, y compris à la faveur de transferts de matières nucléaires. Des mesures de précaution accrues ont été prises en matière de sécurité au sujet des installations nucléaires partout dans le monde, ces installations étant considérées comme des cibles crédibles d' attaque terroriste".

Le Royaume-Uni a renforcé l'interdiction de survol des sites nucléaires, mais n'a pas précisé jusqu'à maintenant si des batteries anti-missiles seront installées à Sellafield suite aux mesures de précautions prises par les autorités. (5) British Nuclear Fuel Limited (BNFL), l'opérateur du site de Sellafield, entend mettre en service l'usine MOX vers le 20 décembre 2001. (6) La décision d'autoriser le démarrage de l'usine a été à l'origine d'un feu incessant de procédures à l'encontre du gouvernement britannique.

Greenpeace et Friends of the Earth (les Amis de la Terre) ont initié une procédure le 8 novembre 2001 contre le Royaume-Uni devant la Haute Cour. Les deux ONG ont soutenu que la décision du gouvernement d'autoriser le démarrage de l'usine était illégale, car elle était contraire au principe de justification tel qu'il a été défini par la Directive Euratom de 1996. Selon elles, le gouvernement n'aurait pas démontré une justification économique suffisante pour l'usine et aurait ignoré les "coûts de construction".

La Haute Cour a rejeté cette allégation, mais les deux ONG ont interjeté appel et l'audience a été fixée devant la Cour d'Appel pour le 27 novembre 2001.

La Norvège envisage aussi une action en justice afin d'obliger le Royaume-Uni à diminuer les émissions radioactives de Sellafield. Le responsable de la commission parlementaire sur l'énergie et l'environnement, Bror Ynge Rahm, a exprimé son "soutien, aussi bien moral que politique, au procès engagé par le gouvernement irlandais", tout en envisageant une action en justice "en dernier ressort". (7)

Notes :

  1. Tribunal international pour le Droit de la Mer, Hamburg, Affaire de l'usine MOX (Ireland c. United Kingdom), Mesures conservatoires, http://itlos.org/cgi-bin/cases/case_detail.pl?id=10&lang=fr
  2. Le rapport ainsi que l'évaluation de trois experts ont été mis en ligne par STOA sous le titre POSSIBLE TOXIC EFFECTS FROM THE NUCLEAR REPROCESSING PLANTS AT SELLAFIELD (UK) AND CAP DE LA HAGUE (FRANCE), A first contribution to the scientific debate. Le rapport est également téléchargeable à partir du site de WISE-Paris: http://www.wise-paris.org/english/ournewsarchives/ournews011123a.html
  3. Traduction WISE-Paris
  4. Tribunal international pour le Droit de la Mer, Hamburg, Affaire de l'usine MOX (Ireland c. United Kingdom), Mesures conservatoires, http://itlos.org/cgi-bin/cases/case_detail.pl?id=10&lang=fr
  5. http://www.wise-paris.org/english/ournewsarchives/ournews011109.html
  6. Reuters, 15 Novembre 2001
  7. Reuters, 9 Novembre 2001

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