Premier trimestre 2002

Communiqué de presse du 12 mars 2002 : WISE-Paris porte plainte contre X pour faux et usage de faux

Manipulation et diffusion dans un but diffamatoire de documents liés à l'étude pour le Parlement Européen sur La Hague et Sellafield

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WISE-Paris, 12 mars 2002

[Mise en ligne le 12/03/2002]

WISE-Paris a décidé de déposer une plainte contre X auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris pour faux et usage de faux. Un document présentant un audit interne à caractère non scientifique d'un rapport de WISE-Paris pour le Parlement Européen a été manifestement contrefait et diffusé à la presse dans le but de nuire à la réputation de WISE-Paris. Selon l'hebdomadaire La Manche Libre, M. Bernard Cazeneuve, député-maire de Cherbourg, a reconnu avoir diffusé le document litigieux à la presse.

Depuis l'attribution en novembre 2000 par la Direction Générale de la Recherche du Parlement Européen d'une mission d'étude sur les possibles effets toxiques des activités de retraitement des usines de Sellafield (Grande-Bretagne) et de La Hague (France) (1), WISE-Paris a du faire face à une vague de propos diffamatoires sans précédent. WISE-Paris n'a jusqu'à maintenant pas réagi afin de ne pas alimenter la polémique engendrée par divers responsables de l'industrie nucléaire et des politiques qui entendent servir de relais efficaces à cette industrie. Un pas semble pourtant avoir été franchi par la diffusion d'un faux rapport officiel. WISE-Paris a donc choisi de porter plainte afin de permettre de clarifier les responsabilités.

De quoi s'agit-il ? Le 10 novembre 2001, le quotidien La Presse de la Manche publie un article sous le titre " Crash sur la Cogema : le rapport Wise démonté " basé sur un document qui émanerait d'un " groupe de conseil scientifique du Parlement européen ". Ce document a été largement diffusé à la presse par la mairie de Cherbourg et WISE-Paris a ainsi pu s'en procurer une copie. Interrogé à cet égard, un responsable de la Direction générale de la recherche du Parlement répond qu'il " n'existe pas un tel document du 'Groupe de Conseils Scientifique' ". Il ajoute qu'il lui paraît que l'article de La Presse de la Manche est " basé sur un faux document ". Le 5 décembre 2001, cette réponse est officialisée par une lettre de Paul Engstfeld, Chef de la Division industrie, recherche, énergie et environnement et de STOA.

Monsieur Engstfeld précise en outre que : " le STOA Panel, lors de sa réunion du 23 octobre [2001], a décidé de publier l'étude de WISE-Paris avec les appréciations des experts choisis par le STOA Panel du Parlement Européen, incluant la révision interne à STOA faite par le Dr. Gaillochet de l'OPECST ", l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du Sénat et de l'Assemblée nationale français (2). Par la suite, M. Philippe Gaillochet a envoyé une lettre à STOA par laquelle il lui signifiait sa démission comme assesseur et " interdisait formellement à STOA de publier sa révision ". Le document litigieux, selon M. Engstfeld, " est bel et bien le document écrit par le Dr. Gaillochet, mais des modifications y ont été apportées ". A notre connaissance, M. Gaillochet n'a jamais répondu au courrier de demande d'explications qui lui a été adressé par les responsables de STOA.

WISE-Paris s'élève vigoureusement contre les multiples attaques subies visant à discréditer la valeur scientifique de son travail et souhaite vivement que le débat et la controverse soient portés sur le contenu de ce travail.

Le rapport de WISE-Paris a été rendu public par le Parlement européen avec les avis de trois auditeurs externes qui, contrairement à ce que d'aucuns tentent de faire croire, sont tous les trois favorables (voir l'annexe) et ont justifié, aux yeux des parlementaires, la publication du rapport. Si les résultats de l'étude ne plaisent pas à certains, il est remarquable de noter qu'à ce jour la Direction générale de la recherche du Parlement n'a pas reçu un seul avis technique permettant de contester le contenu de ce rapport.

Notes :

  1. Cette étude fait partie du programme d'évaluation des questions scientifiques et technologiques du Parlement européen STOA (Scientific and Technological Option Assessment). Le programme STOA est supervisé par un panel de 33 députés européen : Pour le rapport voir http://www.wise-paris.org/english/stoa_en.html
  2. En effet, suite aux rapports d'audit positifs, le STOA Panel a pris la décision à l'unanimité moins une abstention de rendre public le rapport de WISE-Paris.
    Depuis la publication en novembre 2001, ce rapport de 170 pages a été déchargé plus de 4.000 fois du seul site internet de WISE-Paris, alors qu'il est également disponible sur le site du Parlement européen

Contacts :
Mycle Schneider, Directeur de WISE-Paris
E-mail : mycle@wise-paris.org
ou
Yves Marignac, Directeur adjoint de WISE-Paris
E-mail : ymarignac@questions-energies.org

Téléphone : 01 45 65 47 93
Fax : 01 45 80 48 58

Annexe, Paris, 11 mars 2002

Les avis des experts externes sur le rapport STOA confirment la qualité scientifique de l'étude de WISE-Paris sur La Hague et Sellafield

Les conclusions des trois auditeurs externes qui ont analysé notre rapport, sur proposition des parlementaires (y compris les plus opposés à cette étude), pour le compte de STOA, sont sans ambiguïtés. Voici, quelques extraits :

Jean-Claude Zerbib, (France), ingénieur en radioprotection, conseiller auprès du directeur de l'IRSN et membre du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin (dirigé par Annie Sugier, IRSN) : " Le Rapport de WISE-Paris constitue une étude importante de l'ensemble des problèmes posés par le retraitement du combustible dans les usines de Sellafield et de La Hague. (...) S'il est possible de trouver dans la littérature technique certains éléments abordés dans ce Rapport, nous devons préciser que ce dernier n'a pas d'équivalent pour ce qui concerne la prise en compte globale et l'abord critique des problèmes posés par la 'fin du cycle' du combustible nucléaire. Les nombreuses annexes techniques qui accompagnent le rapport constituent un utile complément au Rapport qui mérite pour toutes ces raisons, une large publication. "

Dr. Peter I. Mitchell, Department of Experimental Physics, National University of Ireland, Dublin : " Le Rapport offre une grande richesse d'informations de fond pour le législateur et le régulateur, et, surtout, fournit une description lucide et non compliquée des principaux enjeux du retraitement à l'heure actuelle (…) J'ai trouvé tout cela très utile et instructif (…) Le Rapport traite avec objectivité le sujet des doses individuelles et des doses aux groupes critiques. "
(traduction WISE-Paris)

Dr. Ian Croudace and Dr. Phillip Warwick, Geosciences Advisory Unit, Southampton : " Dans son ensemble, c'est un document intéressant qui a rassemblé une diversité de données provenant de différentes sources, dans la perspective de rassembler un argumentaire convaincant pour l'arrêt des opérations de retraitement en France et au Royaume-Uni. Nous soupçonnons toutefois que ces pays (peut-être de mauvaise grâce) ont déjà accepté cet argumentaire, et qu'un abandon progressif est prévu. Le document STOA présente des raisons valables, sur les plans de la sûreté et de l'économie, d'abréger le retraitement nucléaire au profit de l'entreposage des combustibles. La question fondamentale est l'allure à laquelle vont se produire ces changements qui semblent inévitables. "
(traduction WISE-Paris)

En outre, l'Institut irlandais de radioprotection (RPII) a analysé le rapport de WISE-Paris pour le compte du gouvernement irlandais (1). Voici, les " commentaires généraux " :

" Le rapport rassemble une foultitude d'informations et les présente d'une manière bien structurée, facile à lire et bien référencée tout du long. Le recours aux annexes pour traiter de points spécifiques ou présenter d'importantes quantités de données techniques contribue fortement à la lisibilité du rapport.

Il est particulièrement intéressant que tous les aspects du retraitement - considérations économiques et politiques, dispositions légales, options non-retraitement pour la gestion des combustibles irradiés, santé - soient traités en un seul document. Il en résulte que le rapport offre une très bonne vue d'ensemble des interrelations entre les différentes questions et constitue une référence précieuse pour ceux qui travaillent dans ce domaine. "
(traduction WISE-Paris)

Note :

  1. Lettre de P.A. Colgan, datée du 12 décembre 2001 et adressée à Joe Mooney, Nuclear Safety Division, Department of Public Enterprise

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