Quatrième trimestre 2002
Le « chantage » réussi de COGEMA : l’extension de MELOX passe avant la fermeture de l’ATPu pour risques sismiques
En annonçant, quelques mois avant l’échéance prévue pour la fermeture de l’usine de fabrication de combustible MOX de Cadarache, l’ouverture d’une enquête publique pour en « transférer » la production à l’usine MELOX de Marcoule, gouvernement français et autorité de sûreté nucléaire se plient aux exigences de l’exploitant COGEMA. Désormais, on évoque même la possibilité de fabriquer du MOX à base de plutonium militaire américain dans l’usine de Cadarache avant sa fermeture.
WISE-Paris, le 2 octobre 2002
[Mise en ligne le 07/10/2002]
Dans son communiqué du 26 septembre 2002 (1) annonçant l’ouverture prochaine de l’enquête publique concernant l’extension de la production de combustible au plutonium à l’usine MELOX à Marcoule dans le Gard, l’autorité de sûreté nucléaire française déclare qu’ « il s'agit de transférer à Marcoule la capacité de production de l'usine de Cadarache, dont la production industrielle doit prochainement cesser, à la demande de l'Autorité de sûreté, pour des raisons de tenue au séisme ».
Le gouvernement a donc tranché, après sept ans d’un bras de fer opposant DGSNR (la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (2) et COGEMA au sujet de la fermeture de l’usine ATPu de fabrication de MOX à Cadarache pour cause de faiblesses de l’installation face au risque sismique (3). Et l’autorité de sûreté cède devant l’industriel, qui exigeait d’être autorisé à en transférer la production sur un autre site avant d’envisager la fermeture.
En effet, l’autorité de sûreté nucléaire préconisait depuis janvier 1995 au moins une fermeture rapide de l’installation, fixant l’échéance « peu après l’an 2000 » (4). À quoi l’exploitant industriel de l’ATPu, COGEMA, après presque trois années de silence, avait fin 1997 officiellement répondu : « pour des raisons techniques, industrielles et administratives, aucune autre installation n’est actuellement en mesure de remplir [la] mission » (de l’ATPu). En conséquence, poursuivait la lettre obtenue par Investigation Plutonium, « un arrêt éventuel de l’ATPu ne peut être industriellement envisagé avant que l’usine MELOX ait subi les évolutions décrites », c’est-à-dire lorsque « [sa] capacité technique et administrative aura été portée à 250 t/an environ » (5). « Chantage » avait alors commenté l’autorité de sûreté dans la marge du courrier.
L’autorité de sûreté, depuis cette date, a maintenu un discours très ferme sur ce dossier, annonçant à plusieurs reprises que quoi qu’il advienne de MELOX, elle ferait cesser la production de l’ATPu, laissant toutefois glisser l’échéance à fin 2002, puis début 2003. C’est ce que répétait encore, le 20 mars 2002, André-Claude Lacoste, son directeur, lors de la conférence de presse présentant le rapport annuel de la DSIN, devenue DGSNR. Soulignant que la procédure de fermeture de Cadarache, procédure « de sûreté », était bien distincte de la procédure d’extension de capacité de MELOX, « décision d’opportunité » dont la responsabilité incombait aux politiques, il avait affirmé que la situation était « tout à fait claire » : sa direction engagerait « la procédure d’arrêt fin 2002-début 2003, quelles que soient les décisions sur les autres installations ». Interrogé à cet égard, Philippe Saint Raymond, directeur adjoint de la DGSNR, a déclaré à Investigation Plutonium quant au « découplage » des décisions sur Cadarache et Marcoule : « nous oui, mais COGEMA non ». (6)
Depuis 1997, les deux ministres de l’environnement successifs, Dominique Voynet et Yves Cochet, ont conservé la même ligne, rappelée dans un communiqué du Ministre le 21 mars 2002 : « favorable à la fermeture de l’usine, dangereuse, de Cadarache, que l’on ne peut faire dépendre de l’ouverture ou de l’extension d’un autre site ». Le Ministre ajoutait qu’il était inutile de précipiter la décision concernant MELOX, et qu’il fallait en particulier « évaluer les besoins en fonction des contrats en cours ».
L’usine ATPu était depuis de nombreuses années réservée à la fabrication de combustible MOX utilisant le plutonium séparé par retraitement à La Hague pour le compte des électriciens allemands. Avec une capacité de production de 45 tonnes par an environ, l’usine fabrique actuellement plus de 40 tonnes par an de MOX pour les réacteurs à eau sous pression (REP) allemands. À ce rythme, les contrats dits post-2000 de COGEMA avec les électriciens allemands ne représentaient que cinq années environ de fonctionnement de l’ATPu. Et ces contrats ne seront pas renouvelés, puisque l’accord de sortie du nucléaire allemand prévoit l’arrêt de l’envoi de combustibles usés vers La Hague à partir de juillet 2005.
Le « besoin » de transfert de l’ATPu vers MELOX n’est donc pas si pressant que COGEMA le clame. D’autant que les perspectives commerciales pour la fabrication de MOX pour le Japon, pour laquelle COGEMA avait créé une deuxième ligne de production dans l’usine de Marcoule, se brouillent. En effet, le scandale issu des révélations sur les falsifications de rapports de sûreté par plusieurs exploitants nucléaires japonais remet en question le programme Pluthermal de réutilisation du plutonium sous forme de MOX, qui pourrait être entièrement révisé et est d’ores et déjà repoussé sine die.
MELOX possède une première ligne, d’une capacité de 115 tonnes/an (ou 101 tML, métal lourd), utilisée pratiquement que pour la fabrication de MOX pour les REP de l’exploitant national EDF. L’accord passé en septembre 2001 par l’électricien et son fournisseur prévoit la poursuite de la production de 100 t de MOX par an pour EDF jusqu’en 2007. COGEMA a été autorisée par décret en juillet 1999 à exploiter une seconde ligne, d’une capacité technique d’environ 95 tML, capable de produire du combustible pour les réacteurs à eau bouillante (REB), destinée notamment aux futurs contrats japonais. Mais l’autorisation est restée plafonnée à une capacité de production inchangée de 115 t/an pour l’ensemble de l’usine. En d’autres termes, chaque tonne produite dans la ligne REB ne peut pas être fabriquée dans la ligne REP.
C’est cette limite que COGEMA voudrait voir augmenter. Toutefois, après avoir envisagé une extension à 250 t par an, la compagnie a revu sa demande à la baisse. Sa première demande officielle, en septembre 2000, portait sur une autorisation portée à 195 tML/an, soit le strict total des capacités des deux chaînes ou le « transfert » des capacités de production de Cadarache et de l’usine de Belgonucléaire à Dessel en Belgique. Mais la COGEMA présentait en février 2002 une nouvelle demande, basée sur le raisonnement de transfert intégral des 45 tML de capacité de production de Cadarache à Marcoule, et sollicitant donc une autorisation à 145 tML de production annuelle. Suite au changement gouvernemental en France, la COGEMA avait pensé passer sans autres encombres son ancienne demande de 195 t/an. C’est l’actuel gouvernement qui aurait refusé et limité l’extension à 145 t/an, assure un haut fonctionnaire.
Profitant d’un environnement politique favorable désormais, il semblerait même que COGEMA souhaite encore voir l’échéancier de Cadarache repoussé à 2004 concernant ses activités commerciales, et que l’usine resterait ouverte au-delà pour permettre la fabrication de « mauvais MOX » à partir des rebuts de fabrication, avant la fermeture définitive de l’installation à une date non déterminée.
Plus surprenant, COGEMA affirme que ce délai lui serait suffisant pour produire, courant 2003, des « Lead Test Assemblies » (LTAs) ou assemblages MOX tests, dans le cadre du programme américain d’élimination de son plutonium militaire déclaré en excès pour les besoins de la défense, programme lié aux accords Russie – USA sur le désarmement des deux puissances (7). La fabrication de ces LTAs est une étape décisive du programme américain puisqu’elle décidera, après validation d’un certain nombre de critères de contrôle-qualité, du passage ou non au développement aux US, d’une filière à l’échelle industrielle de MOX à base de plutonium militaire américain. Le gouvernement cèdera t-il aussi aux desiderata quelques peu exotiques de COGEMA ? Ce qui est clair, c’est que d’ores et déjà, la DGSNR a opéré un glissement dans son propre calendrier de fermeture de l’ATPu puisque Philippe Saint Raymond, directeur adjoint, nous a déclaré que « ça mordra pas mal sur le début 2003 » mais pas dans la deuxième moitié de l’année. Ou pas encore ? En six mois, la fermeté de la DGSNR semble donc avoir fondu comme neige au soleil, et le « chantage » est devenu une procédure banale.
- ASN, « Ouverture d'une enquête publique », 26 septembre 2002
http://www.asn.gouv.fr/data/information/37_2002_cdp.asp- La DGSNR a remplacé en mars 2002 la DSIN, Direction de la sûreté des installations nucléaires
- Voir le briefing de WISE-Paris, « L'ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium) à Cadarache », 21 août 2001
http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2000/nosbreves000719.html- Lettre du Directeur de la sûreté des installations nucléaires au Directeur du CEA/Cadarache, DSIN/FAR/SD1/N°11708/97, 22 octobre 1997. Voir les annexes du briefing WISE-Paris op. cit.
http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/AnnexesBriefCAD1v3.pdf- Lettre conjointe CEA/Cadarache et COGEMA au Directeur de la Sûreté des Installations Nucléaires, DIR/CSN 97/982, 11 décembre 1997. Voir les annexes du briefing WISE-Paris op. cit.
http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/AnnexesBriefCAD1v3.pdf- Entretien téléphonique 1 octobre 2002
- Ann MacLachlan, Nuclear Fuel, 30 Septembre 2002
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