Premier trimestre 2001
Le Crilan débouté pour vice de forme
La COGEMA gagne une manche dans l'affaire des déchets de Hanau/Allemagne
WISE-Paris, le 21 mars 2001
[Mise en ligne le 22/03/2001]
Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a débouté l'association CRILAN et le Conseiller régional Didier Anger dans leur demande d'assignation en Référé de la COGEMA (L'étrange histoire des déchets importés à La Hague) pour stockage illégal de déchets étrangers... pour vice de forme. Le tribunal a suivi le plaidoyer des avocats de la COGEMA, exploitant de l'usine de retraitement nucléaire de La Hague, sur l'irrecevabilité du CRILAN. En effet, le tribunal a estimé que pour agir en justice dans le domaine de la protection de l'environnement, il faut être association agréée au titre du Code rural. Selon Didier Anger, une demande correspondante avait été faite à la Préfecture de Région par le CRILAN, dès janvier 2000, mais le dossier traîne toujours dans les bureaux.
Le jugement ne se prononce pas sur le fond, mais "déclare le CRILAN et Mr Anger irrecevables en leur action" et les "condamne in solidum à payer à la COGEMA 20.000 francs soit 3 048,98 Euros", au titre de dédommagement des frais de procédure.
La procédure du CRILAN sera probablement reprise à son compte par l'association Manche Nature, celle-ci dûment agréée, qui doit statuer de la décision lors de son Assemblée Générale le samedi 24 mars 2001.
Deux jours plus tard, le lundi 26 mars 2001 aura lieu l'audience de la Cour d'Appel de Caen à la suite de l'appel de la COGEMA contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg (Jugement sans précédent) interdisant le déchargement du cargo Bougenais, toujours à quai dans le port de Cherbourg avec sa cargaison de combustible irradié australien.
Téléchargez le briefing du 6 mars 2001 de WISE-Paris (10 p) et ses annexes (13 p) en PDF (408 Ko)
DSIN - Presse
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Fax : 02 33 52 53 26Thibault de Montbrial
Avocat de Didier Anger et du CRILAN
Tel : 01 43 12 51 00
Fax : 01 43 12 51 01
E-mail : tdmavocat@yahoo.fr
Liens utiles (liens sur des sites internet valides au 16.06.2003)
Autorités françaises Les autorisations nécessaires pour le retraitement du combustible irradié sur le site de COGEMA - La Hague
Direction de la sûreté des installations nucléaires, 16.03.2001
http://www.asn.gouv.fr/data/information/2001-16-03.asp
Organisations politiques et syndicales COGEMA : la fuite en avant doit cesser à La Hague
Les Verts, 7.03.2001
http://www.les-verts.org/communiq/com2001/com0103.html#ancre449147
Presse allemande Auch unter Rot-Grün rollte radioaktive Fracht nach Frankreich
Financial Times Deutschland, 14.2.2001
http://www.ftd.de/pw/eu/FTDH5E967JC.html?nv=rsGrüne verschwiegen Atomtransporte
Junge Welt, 16.02.2001
http://www.jungewelt.ipn.de/2001/02-16/011.shtmlAtomtransporte bringen Trittin unter Druck
Die Welt, 16.02.2001
http://www.welt.de/daten/2001/02/16/0216de223043.htx
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