Deuxième trimestre 2001

" L'idéologie du retraitement " française se fissure un peu plus

Mesurant le fossé qui se creuse en France entre les pratiques industrielles et la doctrine du " tout retraitement ", un rapport parlementaire (1) appelle le gouvernement à " sortir de l'ambiguïté actuelle " et propose d'encadrer ces pratiques par une loi sur l'aval de la chaîne nucléaire.

WISE-Paris, le 22 mai 2001

[Mise en ligne le 28/05/2001]

Alors que le gouvernement américain cite l'exemple français pour relancer le nucléaire et surtout l'option retraitement, en France un rapport parlementaire prend acte des impasses de cette stratégie pour la gestion du combustible irradié.

Publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ce rapport consacré aux " possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés " est la suite de nombreux rapports de l'Office sur l'aval de la chaîne nucléaire (2), qui tous entérinaient la doctrine française du " tout-retraitement ". Leur auteur, le socialiste Christian Bataille, est connu comme le " père " de la seule loi d'orientation votée en France sur le nucléaire, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Il n'a jamais caché ses opinions favorables au nucléaire et au retraitement, fustigeant aujourd'hui encore le " caractère dogmatique " des opposants à cette option.

En présentant son rapport à la presse, jeudi 17 mai 2001, Christian Bataille a pourtant reconnu que, devant les évolutions industrielles du nucléaire français, " on ne peut plus dire que le retraitement est une solution idéale ", ajoutant : " l'idéologie du retraitement en a pris un coup, c'est sûr ".

Ainsi, tout en justifiant, dans leur contexte, les choix des années soixante-dix engageant la France dans la voie du retraitement civil et des surgénérateurs — et donc en absolvant la génération précédente de décideurs industriels et politiques —, le rapport reconnaît que " [leur] raisonnement reposait sur des prévisions qui ont été démenties par les faits " (sur le développement du nucléaire et la raréfaction des ressources en uranium). Aussi, malgré " un très large consensus sur le maintien en France d'une industrie nucléaire forte, de plus en plus de personnes s'interrogent sur l'opportunité du retraitement des combustibles irradiés ". En particulier, la justification économique du retraitement, liée à la valorisation des matières énergétiques contenues dans le combustible usé (uranium et surtout plutonium) a fait long feu.

Selon la thèse défendue par le rapport, cette réalité économique est pour les industriels, et plus encore pour les politiques, une découverte récente. Ainsi, le " tout retraitement " serait resté pour tous une évidence jusqu'à ce jour de 1996 où l'exploitant du parc nucléaire français, EDF, déclarait devant des parlementaires que " sur 1.200 tonnes de combustible irradié " déchargées chaque année de ses réacteurs, " il a été décidé de n'en retraiter que 850 tonnes ". Dans ces conditions, explique Christian Bataille, EDF ne retraite qu'une partie de son combustible UOX (à l'uranium), et aucun combustible MOX (mélange d'uranium et de plutonium issu d'un premier retraitement) dont 100 tonnes environ sont déchargées chaque année.

Cette déclaration d'EDF entérinait en fait une situation déjà ancienne et connue des experts (3) : le contrat de retraitement signé entre EDF et COGEMA pour la période 1990-2000 portait sur une quantité de l'ordre de 8.000 tonnes de combustible, soit environ 4.500 tonnes de moins que les quantités déchargées sur la même période — une situation qui porte à environ 10.000 tonnes le stock de combustible irradié entreposé " en attente de retraitement " par EDF. Sur ce total, 7.097 tonnes étaient entreposées à La Hague fin février 2001 (selon les indications de COGEMA), dont plus de 6.000 tonnes sans contrat. De plus, EDF n'a jamais fait retraiter son combustible MOX par COGEMA, hormis une campagne de faisabilité portant sur 4,9 tonnes en 1998. Malgré cette évidence, " les précédents rapports de l'Office ainsi que les discussions qui entouraient le vote de la loi de 1991 partaient du principe que tout le combustible irradié serait retraité et que le seul problème à régler concernait l'évacuation des déchets ultimes du retraitement ".

Après cet abandon — qu'on le situe en 1996 ou bien avant — de " la doctrine quasi-officielle du 'tout retraitement' ", il apparaît clairement aujourd'hui qu'une partie du combustible " ne sera pas immédiatement retraité ", ce qui pose " immanquablement " le problème de sa " destination finale ". Or, si le rapporteur recommande d'agir " comme si le retraitement différé devait être la règle applicable à l'intégralité du combustible irradié entreposé ", il tire surtout de son analyse la certitude que " l'entreposage à long terme d'une partie du combustible irradié est devenu inévitable " (4).

Christian Bataille lève ainsi un tabou que les industriels eux-mêmes tentent encore de maintenir : lors d'une audition parlementaire organisée, le 3 mai 2001, par le rapporteur, EDF et COGEMA ont affirmé conjointement que l'ensemble du combustible irradié serait retraité, expliquant que la gestion de l'ensemble des flux était en fait pilotée par le rythme de fabrication du combustible MOX — le seul exutoire disponible pour le plutonium issu du retraitement. Pour équilibrer ces flux, COGEMA souhaite augmenter la cadence : l'entreprise a ainsi, malgré l'opposition de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, déposé une demande d'augmentation de la capacité de production de son usine MELOX à Marcoule. EDF, en revanche, ne vise aucune augmentation : l'électricien, autorisé à charger du MOX dans 20 réacteurs sur les 28 techniquement aptes à cette opération, ne cherche pas à étendre ces autorisations, et prétend équilibrer les flux par l'augmentation progressive des taux de combustion (5).

Commentant ces auditions, Christian Bataille a déploré " la grosse rechute " des deux établissements publics après " un effort de transparence effectué ces dernières années ". En dépit de leurs déclarations, il juge que " la nécessité de prévoir dès maintenant des installations d'entreposage à long terme de combustible irradié, aussi bien pour le combustible UOX que pour le MOX ou les combustibles hors norme, est désormais évidente ".

Fort de ce constat, le rapport de l'Office estime " indispensable et urgent de sortir de l'ambiguïté actuelle " et demande que " le Gouvernement fasse savoir d'une manière officielle quelle devra être la politique de la France en matière d'aval du cycle du combustible nucléaire pour les prochaines décennies ". Il propose pour cela " l'adoption d'une loi sur l'aval du cycle du combustible nucléaire " qui permettrait de " réaffirmer un certain nombre de principes et de solenniser certaines règles ", notamment sur quatre points :

  •  la création d'une Délégation interministérielle, " chargée de faire appliquer au quotidien une politique globale et cohérente de l'aval du cycle nucléaire, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle " ;

  •  la gestion par pays des matières radioactives, qui impose " de fixer des règles très précises à l'entrée et au séjour sur le sol français des combustibles étrangers destinés à être retraités ". Saisie d'une proposition de création d'une commission d'enquête sur les importations à La Hague, la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale avait renvoyé aux travaux de l'Office (6). Christian Bataille prend clairement position : " les contrats qui sont passés avec les électriciens étrangers concernent le retraitement et uniquement le retraitement ", affirme-t-il, et " la COGEMA n'a pas à offrir de services annexes d'entreposage, même si certains pays sont manifestement prêts à payer pour se débarrasser de problèmes qu'ils ne savent pas ou ne veulent pas régler " ;

  •  le renforcement du rôle de l'ANDRA (agence nationale de gestion des déchets radioactifs), qui " doit s'affirmer en qualité d'opérateur unique pour la gestion de tous les déchets nucléaires sans exception ", ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui ;

  •  la clarification du financement des dépenses liées aux déchets et à l'aval du cycle, " l'organisation actuelle du financement du stockage des déchets, de l'entreposage des combustibles irradiés, et du démantèlement des installations hors d'usage par de simples provisions inscrites dans les comptes d'EDF ne constitu[ant] plus, à long terme, une solution satisfaisante ".

Prenant la tête du Gouvernement en juin 1997, le Premier ministre Lionel Jospin s'était engagé à faire ce qu'il disait et dire ce qu'il faisait. En pointant la schizophrénie actuelle de l'industrie de l'aval du cycle nucléaire, le rapport de l'Office le met au défi d'appliquer cette transparence en s'attaquant ouvertement à des problèmes complexes que la doctrine officielle préfère laisser dans l'ombre. Plus largement, il ouvre le débat sur l'intérêt de poursuivre une stratégie de retraitement dont les avantages revendiqués apparaissent de plus en plus coupés de la réalité.

Notes :

    1. C. Bataille, Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés, Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Assemblée nationale et Sénat, version provisoire, mai 2001
    2. Précédents rapports de l'OPECST sur le même thème :
    3. En mai 1989, un rapport aux Ministres de l'Industrie et de la Recherche pointait déjà le " fixisme doctrinal " du nucléaire français, notamment " le caractère rigide de la doctrine "retraitement total et immédiat" pour les combustibles irradiés, alors qu'il apparaît de plus en plus clairement que, pour EDF, un stockage intermédiaire assez prolongé entre la sortie du réacteur et le retraitement constitue une variante inévitable "
      Voir : H. Guillaume, R. Pellat, Ph. Rouvillois, Rapport sur le bilan et les perspectives du nucléaire civil en France, mai 1989
    4. Où l'entreposage à long terme est conçu comme " une option de longue durée mais bornée du cycle du combustible permettant d'attendre une solution technique ou une décision politique ultérieure ", selon une définition que le rapporteur emprunte au Commissariat à l'énergie atomique
    5. Le taux de combustion correspond à l'énergie délivrée par une quantité donnée de combustible. Pour une même production électrique, les tonnages chargés et déchargés du parc diminuent donc lorsque les taux de combustion augmentent
    6. Voir " Les députés n'enquêteront pas sur les "problèmes d'application de la loi" à La Hague ", 7 mai 2001

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