Août 2001
L'importation de rebuts de MOX allemand : le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg compétent sur le fond
WISE-Paris, 16 août 2001
[Mise en ligne le 21/08/2001]
Rejetant l'avis du Préfet de la Manche et celui du Procureur de la République, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Cherbourg s'est déclaré le 30 juillet 2001 compétent pour juger sur le fond le litige qui oppose l'association Manche Nature à la COGEMA, concernant l'importation de rebuts de la fabrication de combustible au plutonium (MOX) de l’ancienne usine allemande de Hanau.
Manche Nature a assigné la COGEMA devant la justice pour violation de la Loi Bataille du 30 juillet 1991, reprenant la procédure auprès du même Tribunal qui avait débouté en mars dernier l'association CRILAN et Didier Anger (Le Crilan débouté pour vice de forme). Manche Nature a demandé au TGI de "constater l'inexistence des autorisations dont se targue la COGEMA" (1) et la violation de la Loi Bataille, du fait que les déchets importés d'Hanau et entreposés à La Hague sont "simplement stockés" et non en attente de retraitement.
Suite à cette assignation, le Préfet de la Manche a transmis au Procureur de la République, le 22 juin 2001, un déclinatoire de compétence dans lequel il "sollicitait du juge judiciaire de se déclarer incompétent" étant donné que les autorisations, qui auraient été délivrées, étaient des actes administratifs; argument qui a d'ailleurs été suivi par la COGEMA et auquel s'est rallié le Procureur de la République dans ses conclusions.
Non seulement le TGI a tranché cette question de compétence en faveur de Manche Nature, précisant que l'objet du litige était le respect ou non par la COGEMA de la Loi du 30 décembre 1991, mais il entend examiner aussi sa demande "d'interdire d'organiser toute nouvelle opération d'importation de matériaux litigieux MOX", si elle ne fait pas obstacle aux décisions prises par l'administration. Plusieurs convois de ce type de rebuts sont encore attendus à La Hague.
Aujourd'hui, deux procédures sont ainsi en cours à l'encontre de la COGEMA pour l'importation à La Hague de matières nucléaires. Le 25 juin 2001, le TGI de Cherbourg avait en effet rendu un jugement dans lequel il se déclarait compétent pour juger l'affaire qui oppose la COGEMA à Greenpeace à propos de l'importation de combustibles irradiés australiens, également contre l'avis du Préfet de la Manche (Les combustibles australiens à La Hague: la COGEMA sous la pression des juges).
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, Jugement du 30 juillet 2001
Retour
au sommaire