Troisième trimestre 2002

Un capot mal vissé sur un colis conduit à des questions sur l’entreposage de déchets divers à La Hague

WISE-Paris, le 25 juillet 2002

[Mise en ligne le 25/07/2002]

Le 17 mai 2002, COGEMA a réceptionné à la Hague douze colis de matières radioactives en provenance de Cadarache. Sur l’un des colis, le capot de protection n’était fixé que par une vis de fixation sur six. Le colis contenait, selon l’autorité de sûreté nucléaire (1), des « médias filtrants (provenant des filtres utilisés sur des boites à gant) ». Ces matériels, transportés par camion, proviendraient de l’ATPu, usine de fabrication de combustible MOX exploitée à Cadarache par COGEMA, bien que le CEA en reste le propriétaire (2).

Selon l’autorité de sûreté, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), l’incident n’a pas eu de conséquences sérieuses : « cette anomalie de fixation du capot de protection ne remet pas en cause l'étanchéité du colis, qui est assurée par le couvercle. Ce dernier ne présentait pas d'anomalie. Le capot de protection, constitué de balsa, permet de protéger le couvercle du colis dans le cas d'un accident sévère en amortissant les chocs » (3). La DGSNR admet cependant que « l'absence de tenue du capot de protection en cas de choc aurait pu conduire à endommager le colis si le capot avait été sollicité (en cas de chute sur le capot correspondant à un retournement complet de conteneur ISO et si le capot s'était détaché de l'emballage) » (4).

Cette anomalie est cependant classée au niveau 1 de l’échelle INES (5) car elle « affecte une fonction de sûreté ». L’agrément délivré par l'autorité de sûreté pour ce type de colis, précise dans les « conditions d'utilisation (…) la mise en place du capot de protection et ses modalités de fixation » (6).

Malgré le caractère apparemment banal de cet incident, les acteurs se sont montrés très réticents à communiquer sur le sujet. Dès l’origine, l’anomalie constatée le 17 mai 2002 n’a été rendue publique que le 29 mai 2002, par un communiqué très succinct du CEA (7), qui en particulier ne précisait pas la nature des matières transportées. Par la suite, les demandes d’information complémentaire adressées par WISE-Paris au CEA comme à COGEMA se sont heurtées à des refus. COGEMA n’a pas jugé nécessaire d’apporter de précision aux éléments « contenus dans le communiqué de presse et la déclaration d'événement » du CEA (8).

L’autorité de sûreté, quant à elle, n’a été informée que 10 jours après l’incident, le 27 mai 2002. Mais elle n’a communiqué à son tour sur cet événement que… le 11 juillet 2002, après avoir été questionnée par WISE-Paris sur le sujet.

Dans les réponses qu’elle nous a apportées, la DGSNR a tenté d’expliquer ces retards respectivement par « la difficulté de remontée de l'information découverte sur le site de La Hague vers le CEA de Cadarache » et par « un dysfonctionnement informatique » ! (9)

La clé de ce manque de transparence réside peut-être dans le contenu et la destination du colis. La DGSNR explique que les médias filtrants concernés, provenant d’une usine de fabrication de MOX, sont destinés à être traités à la Hague pour la récupération du « plutonium résiduel » (10). Interrogée sur ce point, la DGSNR concède que ces filtres, après la récupération du plutonium qu’ils contiennent, « deviennent des déchets » et sont « entreposés à La Hague », dans l’attente d’une solution d’élimination. En effet, « les décrets actuels ne permettent pas à la COGEMA La Hague de recycler autre chose que le combustible » (11).

C’est justement là que le bât blesse. Les installations de La Hague sont des usines de retraitement du combustible irradié, dont les décrets d’autorisation n’envisagent pas d’autre activité que celle-là. À de nombreuses reprises, le problème de l’entreposage, dans une situation très contestable sur le plan réglementaire, de nombreux matériaux radioactifs sur le site a été soulevé (12).

Parmi ces matériaux, les combustibles spécifiques (MOX irradié et non irradié, combustible de réacteurs expérimentaux…) focalisent le plus l’attention. L’arrêt rendu le 1er juillet 2002 par le tribunal des conflits, plus haute juridiction française, dans une affaire opposant Greenpeace à COGEMA à propos de l’importation à La Hague de combustible australien (13), témoigne de la difficulté de ce dossier.

Les décrets modifiant les autorisations d’exploitation de La Hague, attendus depuis plusieurs années par COGEMA mais gelés par le précédent gouvernement, sont aujourd’hui présentés comme une solution pour clarifier la situation. Ces décrets, que le Gouvernement formé en juin 2002 par Jean-Pierre Raffarin doit maintenant examiner, pourraient certes entériner la situation de fait accompli créée par l’entreposage à La Hague de combustibles divers « en attente » de retraitement. Mais il semble que le site reçoive également d’autres déchets, très variés, comme en témoigne le colis défectueux arrivé de Cadarache. Il faudrait plus qu’une extension des autorisations de « recyclage » pour justifier ce type d’entreposage qui, en l’absence d’explications claires de l’exploitant et des autorités, apparaît très éloigné de la définition de la destination – des usines de retraitement du combustible irradié – des installations de La Hague.

Notes :

  1. Mail de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) à WISE-Paris, 05 juillet 2002
  2. Voir le Briefing consacré par WISE-Paris à l’ATPu :
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/000821BriefCAD1v4.pdf
  3. Communiqué de la DGSNR, 11 juillet 2002, http://www.asn.gouv.fr/data/evenement/27_2002_cad.asp
  4. Mail de la DGSNR, 05 juillet 2002
  5. International nuclear event scale, échelle graduée de 0 à 7
  6. Communiqué de la DGSNR, 11 juillet 2002
  7. Voir le site du CEA, www.cea.fr. Bien que COGEMA soit l’expéditeur, en tant qu’opérateur industriel de l’ATPu, et destinataire, en tant qu’exploitant de La Hague, du colis, c’est bien le CEA, propriétaire du site de Cadarache, qui a communiqué sur l’incident
  8. Réponse par mail de COGEMA à WISE-Paris, 26 juin 2002
  9. Mail de la DGSNR, 5 juillet 2002
  10. Idem
  11. Interview téléphonique, M. Philippe Saint-Raymond, DGSNR, 16 juillet 2002
  12. Voir le Briefing consacré par WISE-Paris à l’affaire Hanau :
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbriefings_pdf/010306BriefHAN1v1_fr.pdf
    Ainsi que nos brèves :
    - Jugement sans précédent, La COGEMA se voit interdire le déchargement en France de combustible nucléaire australien, 15 mars 2001, http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2001/nosbreves010316.html
    - Les combustibles australiens à La Hague : la COGEMA sous la pression des juges, 28 juin 2001
    http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2001/nosbreves010628b.html
  13. Pour plus de détails, voir le communiqué de Greenpeace, 17 juillet 2002
    http://www.greenpeace.fr/campagnes/cdp/nucleaire/N020717.php3

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