Deuxième trimestre 2003
Le complexe nucléaire de Sellafield à nouveau sur la sellette
L’Irlande traîne de nouveau le Royaume-Uni devant un tribunal international et critique les risques injustifiés liés au fonctionnement de l’usine de Sellafield.
WISE-Paris, le 12 juin 2003
[Mise en ligne le 12/06/2003]
Le 10 juin 2003, devant la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) à la Haye, s’est ouvert un nouveau procès mené par l’Irlande contre les installations nucléaires de Sellafield, situées à quelques miles des côtes irlandaises, et contre leurs rejets radioactifs. (1) C’est le troisième acte d’une longue histoire de procédures opposant l’Irlande et le Royaume-Uni devant les tribunaux internationaux.
En 2001, l’Irlande décidait de poursuivre le Royaume-Uni devant le Tribunal International du Droit de la Mer (ITLOS) dans le cadre de l’autorisation de démarrage d’une nouvelle usine de fabrication de MOX, SMP (Sellafield MOX Plant). L’Irlande n’était alors pas parvenue à faire arrêter le projet, mais le Tribunal avait demandé au Royaume-Uni de « coopérer » et de « procéder sans retard à des consultations dans le but d'échanger des informations supplémentaires concernant les conséquences possibles, pour la mer d'Irlande, de la mise en service de l'usine MOX », (2) la mer d’Irlande étant d’ores et déjà considérée comme une des plus radioactivement polluées du monde.
En réponse à la non-coopération du Royaume-Uni et son refus de transmettre des informations sensibles concernant l’usine de fabrication de MOX, l’Irlande déposait une nouvelle plainte, cette fois devant la CPA. En octobre 2002 s’est alors ouvert un autre procès dans lequel l’Irlande réclamait la divulgation de toute information pertinente relative à l’usine SMP, (3) en s’appuyant sur l’article 9 de la « Convention OSPAR » (Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est) qui prévoit que soit mise à disposition toute information « concernant l'état de la zone maritime et les activités ou les mesures les affectant ou susceptibles de les affecter ». (4)
Selon l’Irlande, deux cas sont à prendre en considération : ou bien BNFL (British Nuclear Fuels Limited), l’opérateur publique en charge de Sellafield, a déjà remporté un nombre important de contrats de fabrication de MOX, et alors l’impact sur la mer d’Irlande est certainement très important à cause du niveau élevé d’activité, ou bien BNFL n’a quasiment aucun contrat, ce qui implique que l’usine de MOX n’est pas rentable, et en vertu de la réglementation européenne elle doit alors être arrêtée (une directive Euratom de 1996 prévoit en effet la justification des activités augmentant l’exposition des populations, en particulier par des avantages économiques. (5)
La position anglaise s’appuie sur une interprétation beaucoup plus restrictive de la réglementation - un point de l’article 9 de la convention OSPAR - et prétend que les informations réclamées par l’Irlande relève du secret commercial, et n’ont donc pas à être divulguées. Le porte-parole du ministère britannique du Commerce et de l’Industrie (DTI), Jonathan Cook, a ainsi déclaré : « nous avons démontré aussi publiquement que possible que la menace environnementale est quasiment inexistante. » (6)
Alors que l’on attend encore la décision de la Cour d’Arbitrage dans cette première affaire, l’Irlande a décidé de poursuivre le Royaume-Uni sur d’autres points concernant l’autorisation de SMP, et a engagé une nouvelle procédure devant cette même Cour. En se basant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), l’Irlande reproche en particulier au Royaume-Uni de n’avoir pas:
- « pris les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution de l’environnement marin de la Mer d’Irlande » (7) provenant des installations SMP et THORP (Thermal Oxide Reprocessing Plant) de Sellafield, et les rejets radioactifs qui y sont liés ;
- évalué les risques réels d’attaques terroristes sur Sellafield et pris les mesures appropriées ;
- coopéré avec l’Irlande, en refusant l’accès aux informations nécessaires pour étudier l’impact sur l’environnement.Les trois semaines d’audience (du 10 au 27 juin 2003) vont permettre aux deux parties de présenter leurs arguments. (8) La décision finale ne sera probablement pas rendue avant plusieurs mois.
- Le problème des rejets radioactifs des usines de retraitement a été traité en détail dans un rapport commandé à WISE-Paris par l’unité STOA du Parlement Européen : Schneider, M. (Dir.), Possible Toxix Effects from the nuclear reprocessing plants at Sellafield (UK) and Cap de La Hague (France) – A first Contribution to the Scientiific Debate, WISE-Paris, septembre 2001.
http://www.wise-paris.org/english/reports/STOAFinalStudyEN.pdf
On peut également télécharger les graphes et données chiffrées tirées du rapport STOA sur le site de WISE-Paris :
http://www.wise-paris.org/francais/nosgraphes/stoa_graphes.html
Ce rapport a été utilisé dans l’accusation de l’Irlande dans le cadre de la procédure devant la Tribunal de Droit de la Mer (ITLOS). Le Gouvernement Irlandais présente le rapport de WISE-Paris comme "preuve" dans son procès contre la Grande-Bretagne sur l'usine MOX de Sellafield :
http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2001/nosbreves011123b.html- Voir le site ITLOS : http://itlos.org/cgi-bin/cases/case_detail.pl?id=10&lang=fr
- Voir sur le site de la CPA :
http://pca-cpa.org/ENGLISH/RPC/#Ireland v. United Kingdom ("OSPAR" Arbitration)- Convention OSPAR, Article 9-2. Le texte de la convention OSPAR est disponible sur le site OSPAR :
http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html- « Les États membres veillent à ce que toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants soient, avant leur première adoption ou leur première approbation, justifiés par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu'ils sont susceptibles de provoquer. », Directive Euratom 96/29, article 6
- Cité dans "International tribunal begins hearing Irish International tribunal begins hearing Irish complaint on British nuclear recycling plant complaint on British nuclear recycling plant", 22 Octobre 2002, Toby Sterling, Reuters
- Mémorendum irlandais, Part IV, p. 254 -en anglais :
http://www.pca-cpa.org/PDF/Ireland Memorial Part IV.pdf- Les minutes des audiences et les documents associés seront disponibles sur le site de la CPA
http://www.pca-cpa.org/ENGLISH/RPC/#Ireland v. United Kingdom ("MOX Plant Case")
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