Quatrième trimestre 2002

Chaud et froid sur les comptes d’EDF

Sous le feu croisé des parlementaires français et de la Commission européenne, la « créativité comptable » (1) de l’opérateur électrique national est sur la sellette ; au cœur des débats sur l’ouverture –du marché électrique et du capital d’EDF–, les coûts réels du nucléaire restent obstinément dans le flou.

WISE-Paris, le 28 octobre 2002

[Mise en ligne le 29/10/2002]

En apparence, tout va bien : ainsi, l’édition du 21 octobre 2002 du quotidien économique Les Echos dévoilait les bons résultats du groupe EDF au premier semestre (2). Mais le journal relève que, malgré un résultat net de 500 millions d’euros à mi course, l’électricien devrait « réaliser des produits exceptionnels considérables » au second semestre pour remplir l’objectif de résultat net de 212 millions d’euros sur l’année.

L’inquiétude est donc de mise. Et les explications du président d’EDF, François Roussely, qui tentait cet été de justifier les comptes de son entreprise devant la Commission de la production puis la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, n’ont pas convaincu, loin s’en faut. Ainsi, un rapport rendu le 23 octobre 2002 par la Commission des Affaires Economiques sur la loi de finances 2003 épingle EDF pour sa gestion catastrophique et met en cause la fiabilité des données fournies par l’entreprise (3). Dans le même temps, la Commission européenne enquête également sur les comptes d’EDF.

EDF dans le collimateur de Bruxelles

Une grande offensive de Bruxelles contre EDF a en effet été lancée, mercredi 16 octobre, par le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti. Les principales critiques adressées à l’entreprise publique sont dirigées contre les avantages octroyés par l’Etat à EDF, qui « paraissent incompatibles avec les règles communautaires » (4). Bruxelles entend en particulier mettre fin à des avantages tels que la garantie illimitée de l’Etat dont bénéficie EDF dans le cadre de son statut d’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Des faveurs publiques qui lui permettent d'obtenir des prêts plus intéressants que ses concurrents, et qui financent ainsi une partie de son expansion à l'étranger, et particulièrement sa politique d’acquisition dans les principaux pays européens. Bruxelles s’interroge également sur des pratiques fiscales d’EDF, entre 1986 et 1997, qui consistaient à constituer des provisions « irrégulières » dans l’unique objectif de diminuer ses impôts ; la Commission précise que ces avantages seraient évalués, selon les autorités françaises, à 900 millions d'euros.

La Commission européenne a laissé un mois à la France pour communiquer les mesures qu’elle compte prendre face à ces abus. Le ministre de l'Economie Francis Mer et la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine ont de leur côté affirmé, dès le 16 octobre, dans un communiqué de Bercy, qu’ils « regrettent la décision de la Commission européenne de lancer une enquête approfondie contre EDF », en estimant que « les éléments examinés par la Commission ne constituent pas des aides d'Etat ».

Des déclarations contradictoires pour l’exercice 2002 d’EDF

Au début de l’été 2002, la situation économique d’EDF paraissait critique : les acquisitions internationales de l’entreprise, qui rappelaient les achats malheureux de France Télécom, étaient la cible des médias, et Jean-Pierre Raffarin refusait, fin juillet, l’augmentation demandée par l’entreprise des prix de l’électricité aux particuliers, grevant le budget de 500 millions d’euros de recettes potentielles. Le 30 juillet 2002, devant la Commission de la production de l'Assemblée nationale, le PDG d’EDF François Roussely concédait ainsi que les comptes d’EDF allaient « probablement frôler le rouge » (5) en 2002.

Suite à une nouvelle audition, le 18 septembre 2002, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, M. Roussely est cependant revenu sur ses précédentes déclarations, jugées trop pessimistes, et a estimé « qu’EDF est en mesure de s’éloigner, dans le bon sens, de la zone critique » (6). Des prévisions internes à l’entreprise, évoquées dans La Tribune en septembre (7), font ainsi état d’un résultat net de 212 millions d'euros. Comment expliquer ce soudain renversement de tendance, à un mois et demi d’intervalle ? M. Roussely n’a pas donné d’explication précise à ce sujet, évoquant seulement « l’évolution de la conjoncture » et « l’environnement économique ».

Profits à l’arraché...

Le revirement apparaît d’autant plus surprenant qu’il contraste avec le climat entretenu en interne par la direction d’EDF : pendant la convention de rentrée des 300 cadres dirigeants de l’entreprise, qui s’est tenue à huis clos le vendredi 13 septembre 2002, l’heure était clairement à l’austérité. Le directeur financier d’EDF, Jacques Chauvin, est même allé jusqu’à critiquer le manque de prise de conscience, au sein de l’entreprise, de l’ampleur des problèmes financiers (8).

Les sources d’économie restent cependant rares, et en ce qui concerne les frais de personnels, les gisements d’économie semblent être épuisés, les effectifs de l’entreprise ayant déjà diminué de 1.500 personnes depuis le début de 1999. M. Roussely affichait ainsi le 18 septembre, devant la Commission des finances, sa volonté de « privilégier les gains de productivité sur les achats, hors combustible », sans développer davantage ses intentions.

... ou nouveau tour de passe-passe ?

Face aux députés de la Commission des finances, M. Roussely a évoqué ici ou là quelques-uns des changements stratégiques qui se répercutent sur le bilan de l’entreprise, à commencer par le report des dépenses « non indispensables » à l’année prochaine (la Direction générale avait déjà imposé à l’ensemble de ses services, quelques jours auparavant, le blocage de toutes les dépenses, hors sécurité, sûreté et service public). Les investissements à l’étranger, qui se chiffrent aujourd’hui à une dizaine de milliards d’euros (9), ont également été réduits de 4 milliards d’euros pour la période 2001-2003. M. Roussely a par ailleurs reconnu avoir repoussé de deux ans, vers 2004 ou 2005, la date de rentabilité de ces investissements. Des modifications qui s’ajoutent aux mesures déjà prises pour que les bilans d’EDF fassent bonne figure, avant l’ouverture prochaine de son capital. Mais dans le cadre du changement de normes comptables mis en place pour l’ouverture de capital, le directeur financier d’EDF lui-même envisage la découverte de « mauvaises surprises » dans les comptes de l’entreprise (10)…

Des résultats toujours plus fragiles

Les promesses de profits restent entachées de nombreuses incertitudes : M. Roussely a ainsi indiqué devant la Commission des finances que les résultats 2002 dépendront en fin de compte... des conditions climatiques de la fin de l’année. Mais ces profits dépendront surtout des prochaines évolutions en Amérique du Sud, où EDF a engagé en juillet des procédures juridiques contre le gouvernement argentin pour obtenir réparation des dommages causés suite à l’effondrement économique du pays (11) ; les deux filiales d’EDF en Argentine, Edenor et Edemsa, se sont déclarées en cessation de paiement après avoir accumulé une dette de plus de 800 millions de dollars (12).

En 2001, le résultat net d’EDF affichait déjà une chute de 28%, à 841 millions d’euros, et seule la révision des contrats passés avec Cogéma avait permis aux comptes de l’entreprise de sortir du rouge. Déjà en 2000, EDF n’avait équilibré ses comptes qu’au moyen d’une reprise de provisions d’1 milliard d’euros sur l’aval du cycle du combustible, effectuée par anticipation d’un nouveau contrat avec Areva finalement conclu en septembre 2001.

Des doutes jusque dans les rangs parlementaires

Les déclarations contradictoires de F. Roussely devant les parlementaires ont semé le doute dans leurs rangs. A l’occasion d’une question orale au Gouvernement (13), le 8 octobre 2002, le sénateur RPR de l’Oise et rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Philippe Marini, a ainsi ouvertement fait part de ses doutes sur « l’évolution, à [ses] yeux très préoccupante, de la situation financière d’Electricité de France ». Il précisait qu’après étude des réponses apportées par le Président d’EDF aux députés, il n’y avait « pas trouvé tous les éléments d’information que,à un moment ou à un autre, il faudra bien communiquer au Parlement », et insistait sur « la transparence qu’exigent aujourd’hui de plus en plus les marchés, les investisseurs et l’opinion publique ».

Dans sa réponse, la ministre déléguée à l'industrie, Mme Fontaine, s’est limitée à donner quelques informations sur des opérations de l’exercice 2001, en se déclarant prête à faire le point sur les prévisions 2002/2003 « dès que les informations nécessaires à cet effet seront disponibles et suffisamment fiables »...

Ce qui n’est pas prêt d’être le cas, si l’on en croit l’avis extrêmement critique rendu le 23 octobre 2002, au nom de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, par M. Masdeu-Arus (14). Dans le cadre d’une évaluation des crédits pour l’industrie et l’énergie dans la loi de finances 2003, l’avis détaille la situation économique et financière d’EDF, sur laquelle il porte une appréciation très négative : la critique porte non seulement sur la mauvaise gestion de l’entreprise depuis 1998, mais aussi sur une forme de mauvaise volonté dans la transmission d’informations concernant ses comptes.

Le précédent britannique

Il est remarquable de constater que, dans toute cette agitation, les coûts du nucléaire, qu’il s’agisse de l’exploitation des réacteurs ou de la gestion du combustible, échappent totalement à la discussion. Ils sont pourtant au centre des préoccupations sur l’avenir d’EDF dans le double mouvement d’ouverture de son marché domestique et de son capital.

Sur ce plan, les leçons de la quasi-banqueroute actuelle de British Energy (BE) ne semblent pas avoir été tirées de ce côté-ci de la Manche. BE, qui était une entreprise publique jusqu’en 1996, constitue la principale compagnie d’électricité britannique. Sa production, essentiellement nucléaire, fournit plus de 20% de l’électricité produite en Grande Bretagne. Discrète jusqu’au début du mois de septembre 2002 sur l’état réel de ses comptes, BE a brutalement menacé, le 5 septembre, de se placer en cessation de paiement si l’Etat ne lui venait pas en aide (15). Le prêt à court terme (trois semaines) de 650 millions d’euros consenti alors par l’Etat britannique n’a fait que repousser le naufrage de la compagnie, aucune solution quant à son avenir n’ayant été trouvée à l’heure actuelle. Le gouvernement britannique a seulement annoncé le 26 septembre 2002 qu’il prolongeait de deux mois le prêt initial, tout en le portant à 1.016 milliards d’euros ; et cela alors même que la Commission européenne déclarait ne pas avoir été consultée sur une telle aide d’Etat… Une faillite de BE entraînerait inévitablement, du même coup, la banqueroute de l’entreprise publique qui retraite les déchets nucléaires des centrales britanniques, BNFL (British Nuclear Fuel Limited), déjà en mauvaise posture financière.

Malgré d’importantes différences dans les situations nationales, on peut remarquer de fortes similitudes. EDF se trouve comme BE en situation de nette surcapacité sur son marché, et doit gérer les importants coûts fixes associés à la gestion du parc nucléaire qui se prêtent mal aux exigences d’un marché libéralisé – y compris un contrat très coûteux de retraitement du combustible usé. En revanche, la contrainte externe à laquelle EDF n’est pas encore soumise et qui a été fatale au groupe britannique est la chute des prix de l’électricité consécutive à la libéralisation ; une contrainte qui pourrait apparaître rapidement sur un marché français de l’énergie qui doit en quelques années s’ouvrir totalement à la concurrence.

Le dogme de la compétitivité du nucléaire, qui résiste pour l’instant en France aux turbulences sur les comptes d’EDF, s’est effacé en Grande-Bretagne avec la privatisation de l’exploitant des centrales et la libéralisation du marché. Les mêmes mouvements, s’ils ont lieu en France selon les projets respectifs du Gouvernement et de la Commission européenne, conduiront inévitablement à une transparence sur les coûts qui permettra de savoir si l’exception française du « tout nucléaire » est aussi une exception économique.

Notes :

  1. Le Figaro, « La Commission européenne s'attaque à EDF », 17 octobre 2002
  2. Les Echos, « EDF a réalisé 500 millions d'euros de bénéfices au premier semestre », édition électronique du 21 octobre 2002
  3. Voir WISE-Paris, Nos News, « La transparence sur les comptes d’EDF : un pavé parlementaire dans la mare », 28 octobre
    2002, à l'adresse : http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2002/nosbreves021029b.html
  4. Communiqué de presse de la Commission européenne, « Aides d’Etat : la Commission entend mettre fin à certains avantages dont bénéficierait EDF », Bruxelles, 16 octobre 2002
  5. Un compte rendu de l’audition de M. Roussely du 30/07/2002 est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cpro/01-02/c0102010.asp
  6. Selon le compte rendu de l’audition de M. Roussely du 18/09/2002, disponible sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cfiab/01-02/c0102013.asp
  7. « En 2002, EDF espère 200 millions de profit », La Tribune, 19/09/2002
  8. « EDF décrète l'austérité pour échapper au sort de France Télécom », Le Monde, 14/09/02
  9. Au cours de l’audition du 30/07/2002, M. Roussely annonçait que les investissements étrangers déjà réalisés se chiffraient à 12 milliards d’euros. Au cours de l’audition du 18/09/2002, en revanche, M. Roussely citait le chiffre de 10 milliards d’euros...
  10. « EDF décrète l'austérité pour échapper au sort de France Télécom », Le Monde, 14/09/02
  11. « EDF lance une procédure contre le gouvernement argentin », Les Echos, 12/09/2002
  12. « EDF brandit l'arme juridique pour couvrir ses risques en Argentine », Le Monde, 13/09/2002
  13. Question orale N° 30 de M. Philippe Marini inscrite à l'ordre du jour du mardi 8 octobre 2002 ; disponible sur le site du Sénat : www.senat.fr
  14. Avis (N° 258) présenté au nom de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003 (n° 230, Tome VI – Économie, Finances et Industrie / Industrie - Énergie), par M. Jacques Masdeu-Arus, Député, 10 octobre 2002. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr
  15. Voir WISE-Paris, Nos News Archives, « La transparence sur les comptes d’EDF : un pavé parlementaire dans la mare », 12 septembre 2002, à l'adresse : http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2002/nosbreves020912b.html

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