Troisième trimestre 2003

Redémarrage de Phénix et ouverture “ secrète ” d’un site d’étude de l’entreposage à Marcoule, accumulation de retard sur le stockage profond à Bure :
Les perspectives confuses des recherches françaises sur la gestion des déchets à vie longue

WISE-Paris, le 4 juillet 2003

[Mise en ligne le 05/07/2003]

L’annonce du redémarrage, le 15 juin 2003, du réacteur à neutrons rapides Phénix (1) est une bonne nouvelle pour l’industrie française du plutonium. Celle-ci, après avoir subi un coup sévère avec la mise à l’arrêt définitif, en décembre 1998, de Superphénix, n’a pas ménagé ses efforts pour maintenir en vie son prédécesseur, une machine vieille de trente ans. L’annonce, début janvier 2003, du feu vert accordé par l’autorité de sûreté nucléaire au redémarrage de Phénix avait coïncidé avec d’autres signes de soutien clair à la filière plutonium, la parution des nouveaux décrets d’autorisation de La Hague et l’ouverture d’une enquête publique pour étendre la capacité de l’usine MELOX. (2)

L’ancêtre de la filière des surgénérateurs en France, fermé depuis 1999 pour de lourds travaux de mise à niveau et de sécurisation (pour une somme d’environ 1,25 milliards de francs, ou 200 millions d’euros), doit permettre au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) d’entreprendre de nouvelles expériences de transmutation des éléments radioactifs. Son autorisation de fonctionnement, bien que limitée à 6 cycles prévus d’ici 2008, est inscrite par les autorités dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur les recherches sur la gestion des déchets radioactifs, aussi appelée « loi Bataille ». Phénix est présenté comme le seul outil expérimental européen qui permette de réaliser, dans des conditions représentatives, certaines expériences de transmutation des déchets nucléaires à vie longue, nécessaires à la poursuite des recherches françaises sur la séparation-transmutation, le « premier axe » de la loi de 1991. (3)

Présenté comme une avancée, le redémarrage de Phénix vient en fait renforcer la confusion, née de plusieurs annonces récentes, sur l’avancement et les perspectives des recherches françaises pour la gestion des déchets radioactifs à vie longue.

Officiellement, la situation est plutôt satisfaisante. Deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les députés Christian Bataille, « père » de la loi de 1991, et Claude Birraux, ont entamé la préparation d’un rapport parlementaire (le cinquième sur ce sujet) consacré à « l’état d’avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs ». Dans un communiqué, l’OPECST relève d’ores et déjà que « l’accélération du rythme des recherches depuis 1999 a pour conséquence que des résultats importants seront obtenus dans les prochaines années ». (4) Les membres de l’Office ont du reste porté ce jugement après avoir entendu la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (la CNE, une commission d’experts instaurée par la loi de 1991 pour veiller à l’avancement des recherches). Celle-ci présentait son neuvième rapport annuel, rendu public fin juin 2003.

La loi prévoit que les travaux auront suffisamment progressé en quinze ans, c’est-à-dire à la fin de l’année 2006, pour permettre au Parlement de prendre une décision sur la gestion des déchets à vie longue. Dans son dernier rapport, la CNE relève que sur de nombreux points, les travaux devront se poursuivre au-delà de cette échéance. La commission se veut néanmoins rassurante sur l’avancement général des recherches, affirmant que, « pourvu que les calendriers soient tenus et que les dernières recommandations […] soient suivies d’effet, le corpus d’études réalisées de 1991 à 2006 devrait permettre au Parlement d’avoir le choix sur le plan scientifique entre plusieurs solutions envisageables pour assurer le devenir des déchets et matières nucléaires ». (5)

De nombreuses incertitudes pèsent pourtant sur les conditions d’avancement des recherches, et sur le caractère ouvert des processus décisionnels associés, dans chacun des trois axes de recherche définis par la loi.

Les recherches relevant du premier axe, la séparation-transmutation, ont été très ralenties en l’absence d’équipement opérationnel pour les expériences de transmutation. Le redémarrage de Phénix doit pallier cette carence. Mais des questions se posent sur la fiabilité de cet outil pour les expériences envisagées, compte-tenu des problèmes de vieillissement important de ce réacteur d’une part, et de la dégradation des combustibles utilisés d’autre part. Ceux-ci auraient en effet, selon les rapports annuels de l’autorité de sûreté nucléaire (la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, DGSNR), (6) tous été déjà fabriqués – pour les six cycles de fonctionnement à venir – dans l’usine de fabrication de combustible au plutonium de Cadarache, l’ATPu. Cette installation, seule autorisée en France à produire du combustible pour réacteurs à neutrons rapides, en a en effet produit 2,58 tonnes entre 1998 et 2000. L’ATPu, pour cause de tenue insuffisante au séisme, doit « cesser sa production commerciale » fin juillet 2003. (7)

L’autre volet de cet axe, la séparation, vise au retraitement poussé des combustibles irradiés permettant de séparer les actinides et les produits de fission à vie longue, préalable à leur transmutation. Le CEA, qui n’a pas attendu la loi de 1991 pour explorer cette voie, se dit prêt à passer à l’expérimentation à grande échelle. C’est en tout cas ce qu’affirme le directeur d’objectif de la division développement et innovation nucléaires du CEA, Patrice Bernard, responsable du programme de recherche sur la gestion des déchets à vie longue. Selon lui, la technologie est mature, et ce n’est plus qu’une question de choix qui pourrait se résumer à « un atelier supplémentaire à La Hague ». (8) Bien sûr, ajoute-t-il, la mise en service d’un tel atelier suppose la construction de nouveaux réacteurs capables de brûler les éléments radioactifs ainsi séparés.

Si cette perspective constitue une motivation importante pour l’organisme de recherche nucléaire français, celui-ci s’est montré en revanche beaucoup plus réticent à développer les recherches sur le troisième axe de la loi de 1991, également à sa charge, c’est-à-dire le conditionnement et l’entreposage de longue durée. Cette situation a d’ailleurs été dénoncée à plusieurs reprises par l’OPECST comme la CNE.

Un changement important semble en cours. Le CEA, par la voix de Patrice Bernard, a fait savoir en juin 2003 qu’il était en train de mettre en place un nouveau centre de recherche et développement sur le conditionnement et l’entreposage sur son site de Marcoule. (9) Baptisé Cecer, ce nouveau centre, qui pourrait être inauguré avant la fin 2003, a pour but de donner une meilleure visibilité au CEA sur son programme d’entreposage, selon Patrice Bernard.

Les conditions de création de cette installation, dont l’autorisation n’a fait l’objet d’aucune procédure publique, présagent mal de la démonstration de transparence du CEA sur ses recherches pour l’entreposage. Ainsi, interrogé par WISE-Paris, Jacques Aguilar, sous-directeur de la DGSNR, responsable de la sous direction cycle du combustible et transport, a déclaré ignorer officiellement l’existence même de ce projet. En effet, la DGSNR, théoriquement en charge de l’instruction de la procédure d’autorisation de toute nouvelle installation nucléaire civile, n’est pas compétente dans ce cas puisque le Cecer est implanté sur le site de l’installation nucléaire de base secrète (c’est-à-dire à statut militaire) de Marcoule.

Contrairement au laboratoire d’étude de l’enfouissement géologique, dont la création a fait l’objet d’une procédure publique spécifique, qui ne porte pas d’autorisation de stocker des matières radioactives, le Cecer étudiera in situ le comportement de déchets radioactifs en entreposage. Et la Dent de Marcoule, un promontoire attenant au site CEA, semble déjà pressentie pour recevoir un éventuel site d’entreposage en sub-surface. Ce type d’entreposage, creusé à flanc de colline, a pourtant été développé pour être placé n’importe où, selon le CEA. En attendant une décision sur la construction d’une telle installation, qui ne devrait pas avoir lieu d’ici 2006, Cecer permettra au CEA de mener des expérimentations sur le conditionnement des déchets, principalement sur les emballages de stockage, ainsi que sur le caractère réversible du concept sub-surface.

Selon Patrice Bernard, un effort important a été apporté aux concepts d’entreposage de longue durée concernant les combustibles irradiés, et les recherches ont montré qu’un tel entreposage devrait s’opérer dans une atmosphère à base de gaz inerte comme de l’hélium par exemple. Un premier emballage d’entreposage pour les combustibles irradiés devrait voir le jour en 2004, et devrait également être adapté au stockage géologique, au cas où le retraitement des combustibles irradiés serait abandonné.

Dans le même cadre de recherche, le CEA développe un concept d’emballage pour l’entreposage des déchets dits B (les déchets de moyenne activité à vie longue), à base d’acier émaillé. Le problème du conditionnement des déchets B est complexe, d’une part à cause de leur nature très diversifiée, et d’autre part par de leur faible émission thermique. Ce dernier point est important, car contrairement aux combustibles irradiés qui sont chauds, les déchets B rendent difficile le contrôle d’une hygrométrie basse dans l’installation de stockage, provoquant une corrosion rapide des emballages.

Mais la principale incertitude porte aujourd’hui sur le deuxième axe de la loi de 1991, l’enfouissement, géré par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), qui a pourtant constitué au fil des années la priorité des recherches. D’abord, du fait de la violente opposition des populations locales, un seul laboratoire, au lieu des deux envisagés par la loi (un dans l’argile, un dans le granit), a pu être créé, dans un site argileux, à Bure dans la Meuse.

Surtout, les retards enregistrés par le chantier de forage de ce laboratoire réduisent singulièrement les chances de disposer en 2006 de résultats probants. Le processus de recherche de l’ANDRA, décrit dans son « Dossier 2001 Argile », (10) a été jugé bon par un groupe de huit experts internationaux, mandaté en 2002 par les ministères chargés de la recherche et de l’industrie. Ce groupe a estimé, selon un communiqué du 1er juillet 2003 de l’ANDRA, que « les éléments exposés sont de nature à permettre que le débat prévu en 2006 se fonde sur des bases solides ». (11)

Mais solides ne veut pas dire suffisantes. C’est ainsi qu’Yves Le Bars, président de l’ANDRA, a reconnu implicitement, en mai 2003, (12) que le laboratoire souterrain de Bure ne sera pas prêt pour le rendez vous de 2006. Certes des résultats préliminaires sont recueillis lors de la présente phase de forage, mais les expérimentations in situ ne sont pas encore prêtes à être menées. De toutes façons, souligne Yves Le Bars, « personne n'imagine que l'on décide dès 2006 d'autoriser la création d'un site de stockage, le processus de décision sera certainement plus long ».

Notes :

  1. Phénix : le réacteur a repris son fonctionnement en puissance, communiqué du CEA, 17 juin 2003
    http://www.cea.fr/fr/actualites/articles.asp?orig=actu&id=437
  2. Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable et Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l’Industrie, Décisions techniques concernant la sûreté nucléaire des installations de COGEMA, de l'ANDRA et du CEA, communiqué du 7 janvier 2003, http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2003/janvier/7-edd-industrie2.htm
    Voir aussi WISE-Paris, Autres News, « Nucléaire : Phénix va renaître de ses cendres », Le Figaro, 3 janvier 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/autresbreves/annee_2003/autresbreves030107.html
  3. La Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs définit trois axes : « la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ; l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. »
  4. OPECST, communiqué à la presse, 26 juin 2003
  5. CNE, Rapport d’évaluation n°9, juin 2003
  6. ASN, rapports annuels 1998, 1999, 2000. Les rapports 2000 et 2001 ne font pas mention de campagnes de fabrication de combustible pour Phénix.
  7. Voir WISE-Paris, Nos News, Le « chantage » réussi de COGEMA : l’extension de MELOX passe avant la fermeture de l’ATPu pour risques sismiques, 2 octobre 2002. http://www.wise-paris.org/francais/nosbreves/annee_2002/nosbreves021007.html
  8. Nuclear Fuel, « France Preparing for Long-Term Storage of All Waste Types », 9 juin 2003
  9. Nuclear Fuel, op. cit.
  10. ANDRA, Dossier 2001 Argile sur l'avancement des études & recherches relatives à la faisabilité d'un stockage de déchets à haute activité et à vie longue en formation géologique profonde, Rapport de synthèse, décembre 2001
    http://www.andra.fr/pdf/DOSSIER_2001.pdf
  11. ANDRA, Une expertise internationale sur les recherches de l’Andra : des bases solides pour un débat en 2006, communiqué de presse, 1er juillet 2003. http://www.andra.fr/pdf/CP300603.pdf
  12. Voir WISE-Paris, Autres News, « Déchets radioactifs : retard au stockage en sous-sol », Libération, 19 mai 2003
    http://www.wise-paris.org/francais/autresbreves/annee_2003/autresbreves030519a.html

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